Documents Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie
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Dossier : Les communes [en Nouvelle-Calédonie]

Article | 2ème trimestre 2023

Au sommaire du dossier :
- L'évolution historique du régime municipal et communal en Nouvelle-Calédonie, Luc Steinmetz
- Les communes, collectivités incontournables de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, Yoann Lecourieux
- Quelle place pour les communes dans le projet d'avenir constitutionnel, Philippe Blaise
- Des politiques publiques au plus proche des besoins des entreprises, Davis Guyenne et Jérôme Bétrancourt

L'axe indopacifique, un carte maitresse pour la Fr...

Article | 2021

La proposition d'un axe indopacifique, quoique fragilisé pour le moment, reste une proposition internationale permettant aux pays qui en font partie de présenter un front uni face à l'impérialisme de la Chine. La France, par ses territoires d'outre-mer, peut être la figure de proue de l'Europe ans cette région d'avenir.
Au sommaire, entre autres :
- L'approche Indo-Pacifique : une réponse à la montée des tensions en Asie
- Au-delà des velléités, une Chine prédatrice de l'Indo-Pacifique ?
- L'Océanie : un enjeu majeur dans l'Indo-Pacifique?
- Les Etats-Unis et l'axe indopacifique
- Question orale du Sénateur de la Nouvelle-Calédonie M. Frogier à M. Le Premier Ministre le 20/10/2021
- Nouvelle-Calédonie : la clé de voûte de l'axe indopacifique français, par S. Backès
- La stratégie indopacifique de la France, les outre-mer et la Nouvelle-Calédonie
- L'axe indopacifique, l'Europe, la France, la Nouvelle-Calédonie
- La stratégie indopacifique de la grande puissance France et la décolonisation de la Nouvelle-Calédonie
- Réflexions à propos de l''axe indopacifique : la Nouvelle-Calédonie porte-avions de la France et de l'Union européenne ?
- La stratégie indopacifique de la France : la souveraineté dans le Pacifique et au-delà
- La France, aiguillon océanien de la politique Indo-Pacifique de l’Union européenne
- La place des forces armées de la Nouvelle-Calédonie dans la stratégie de la France dans l'indopacifique
- Privilégier une relation trilatérale France, Australie, Pacifique dans le secteur de la Défense
- L'axe indopacifique, une chance pour l'ouverture économique régionale de la Nouvelle-Calédonie

Dossier : Le dérèglement climatique

Article | 1er trimestre 2023

La Justice environnementale pénale en Nouvelle-Cal...

Article | 2021

L'environnement est une compétence locale, quand la Justice reste très largement du ressort de l'État, tant pour la fixation du quantum des sanctions pénales maximum que pour leur traitement. Cette situation permet de bénéficier en Nouvelle-Calédonie des moyens humains, logistiques et opérationnels cruciaux alloués pour l'exercice des compétences régaliennes. Elle appelle toutefois des efforts pour mettre en cohérence une politique pénale environnementale qui reflète à la fois les intentions du Parquet et celles des différentes autorités compétentes localement en matière environnementale. Elle appelle aussi des partenariats entre ces acteurs pour favoriser la qualité du droit pénal environnemental local et sa mise en oeuvre.

Troisième consultation référendaire calédonienne :...

Article | 2022

La Nouvelle-Calédonie vient de connaître le 12 décembre 2021 son troisième référendum prévu par l'Accord de Nouméa. Loin de régler tous les problèmes, ou de répondre à l'ensemble des questions soulevées par la possible accession à « la pleine souveraineté » ou « l'indépendance » du territoire, cette consultation marque au moins la fin d'une époque dans les débats. Au plan économique, les interrogations fondamentales demeurent. S'il est utile de le comprendre, il est aussi nécessaire d'en relativiser l'importance, les processus à l’œuvre restant viscéralement politiques et identitaires.

L'article de F Venayre s'insère dans un dossier de la Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie intitulé "La 3ème consultation en 2021 sur l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie" comprenant analyses d’observateurs et témoignages d’acteurs. Au sommaire de ce dossier :
- Libres de voter, Jean-Yves Faberon
- Le 3ème référendum : retour à la case départ, Jean-Yves Faberon
- Le terme du processus autodétermination prévue par l'Accord de Nouméa Luc Steinmetz
- La Calédonie française ou le retour à la république, Olivier Gobin
- L'autodétermination a-t-elle un fin ? Zérah Brémond
- Après les référendums d'autodétermination, la restriction du corps électoral en question en Nouvelle-Calédonie, Nicolas Clinchamps
- Rappels de quelques évidences et non-dits toujours présents en Nouvelle-Calédonie, Jean-Pierre Doumenge
- La Nouvelle-Calédonie, nouvelle supra-collectivité de l'Outre-mer ? Robert Bertram
- L'ethnicisation du vote référendaire : entre indépendance et abstention, Pierre-Christophe Pantz

Parmi les témoignages d'acteurs :
- Pour un nouveau pacte entre la Nation et la Nouvelle-Calédonie, Philippe Gosselin
- France et Nouvelle-Calédonie: réelle et indispensable continuité territoriale, Nicolas Dupont-Aignan
- L'Accord de Nouméa s'achève, il nous revient d'inventer la Nouvelle-Calédonie de demain, Sonia Backès
- Et maintenant ? Thierry Santa
...

Création d'un droit de la concurrence calédonien i...

Article | 2014

Cet article se propose de présenter et de discuter le contenu de ce nouveau droit de la
concurrence calédonien. Ce droit est à la fois innovant et coercitif, particulièrement à l'égard des positions de marché dominantes et des autorisations préalables d'implantations de nouvelles surfaces commerciales dans le secteur du commerce de détail.

Interventionnisme public et développement économiq...

Article | 2ème semestre 2013

Cet article vise à présenter les politiques publiques et à les envisager sous l'angle de l'efficacité en termes de réponses apportées aux handicaps structurels des COM du Pacifique.

La redevance minière à créer entre 2014 et 2019 en...

Article | 2ème semestre 2013

Le débat sur la gouvernance des finances sociales ...

Article | 2e semestre 2012

Législation par référence et normes techniques : p...

Article | 2ème semestre 2012

Dossier : Droit du travail - Emploi

Article | 2ème semestre 2012

Sommaire du dossier :

• L’évolution du droit du travail en Nouvelle-Calédonie. L’autonomie normative et les enjeux de la régulation sociale (Bernard Chérioux) p. 4

• L’actualisation du droit du travail maritime en Nouvelle-Calédonie : une réforme nécessaire (Mathieu Eyrard) p. 22

• Le Ve forum du dialogue social (Pierre Garcia) p. 24

• Implantation des IRP et des DS, p. 26

• Panorama des différents modèles de représentation du personnel (Jean-Marie Pernot) p. 27

• Quelques réflexions sur l’entreprise et sur les institutions représentatives du personnel (A. Aïn Séba) p. 31

Réflexions juridiques sur le statut juridique des ...

Article | 1er semestre 2012

Les évolutions de l’outre-mer à la lumière du volo...

Article | 1er semestre 2012

Analyse de la loi organique n°2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de la Martinique et de Guyane régies par l'article 73 et du contrôle du Conseil constitutionnel opérée sur cette loi.

La France et le Pacifique Sud : une vue d'Australi...

Article | 1er semestre 2012

Le nickel calédonien, une convoitise chinoise

Article | 1er semestre 2012

Le débat sur la gouvernance des participations de ...

Article | 1er semestre 2012

Accords locaux, logique coutumière et production d...

Article | 1er semestre 2012

Les Calédoniens et l'indépendance : quelques éléme...

Article | 1er semestre 2012

Dossier : Quelques aspects des transferts de compé...

Article | 1er semestre 2012

Ce dossier contient :
- Conseil d'État - Section de l'intérieur, n°385.945, séance du mardi 24 janvier 2012
- Les transferts de compétences et le droit des consommateurs
- L'impact des avis du Conseil d'État sur les transferts de compétences
- Les enjeux de la répartition des compétences entre l'État central et une collectivité dotée de l'autonomie politique : l'exemple de la Catalogne

Statuts et structure de la sphère publique en Poly...

Article | 2e semestre 2011