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Les évolutions de l’outre-mer à la lumière du volontarisme jurisprudentiel du Conseil constitutionnel

Auteurs : Calmette Jean-François

Revue : Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

Date de parution : 1er semestre 2012

Nbre/N° de page : p.85-90

Cote : A4888-QJ9

Mot-clé : DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ARTICLE 73 ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ASSISES DES OUTRE-MER