Article | 6 avril 2023
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, en cours de discussion au Parlement, prévoit le retrait obligatoire de l'autorité parentale ou, à défaut, de son exercice dans certaines situations. L'occasion de revenir sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent venir en aide aux parents et à leurs enfants.
Article | 17 juin 2022
Les autorités de l'Etat du Queensland vantent la mise en place d'un programme de formation aux professions du secteur social issus des communautés aborigènes et insulaires du détroit de Torres.
Article | 6 juin 2022
La première communauté thérapeutique de France dédiée aux femmes en situation d'addiction avec leurs enfants a ouvert en janvier 2022, dans l'ouest de la Guyane. La structure mise sur un soutien mutuel entre résidentes et le développement de compétences professionnelles pour accompagner les bénéficiaires.
- Yépi Makandra, une nouvelle réponse aux problématiques addictives en Guyane, Blada.com, 15 mars 2022
- Yépi Makandra, 1ère communauté thérapeutique de France dédiée aux femmes en situation d'addiction, Collectivité territoriale de Guyane, 1er mars 2022
- Guyane : La première communauté thérapeutique en France dédiée aux femmes en situation d'addiction, inaugurée lundi 28 février 2022, Outremers360, 23 février 2022
Article | 24 avril 2015
Depuis le 1er janvier 2015, un nouveau moyen d'accès à la formation est mis en place par le biais du Compte Personnel de Formation (CPF), qui remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF). Comment est-il alimenté ? Qui peut en bénéficier ? Comment l'utiliser ? Le point sur ce nouveau dispositif.
Article | 30 mai 2014
Conséquence d'une ordonnance parue au début du mois au Journal officiel, la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) est, depuis le 26 mai, applicable à Mayotte avec toutefois des dérogations importantes par rapport au droit commun. Paru quelques jours plus tard mais également entré en vigueur le 26 mai, un décret a procédé de la même façon à l'extension et à l'adaptation de la partie réglementaire du Ceseda. A retenir, en particulier: les dispositions relatives aux centres et locaux de rétention administrative ainsi que celles qui portent sur le regroupement familial.
Article | 16 mai 2014
A compter du 26 mai prochain, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) sera applicable à Mayotte… avec toutefois des dérogations importantes par rapport au droit commun que les pouvoirs publics justifient notamment par la pression migratoire pesant sur l'île.
Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 et rapport au président de la République, Jorf du 10/05/2014
Article | 16 mai 2014
Tirant les conséquences de la départementalisation de Mayotte, une ordonnance y étend, avec quelques adaptations, les dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH).
Ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014, Jorf du 10/05/2014
Article | 24 janvier 2014
Article | 17 janvier 2014
Circulaire n° CRIM-2014-17-E1/E8/G1/G3/G4/CAB du 2 janvier 2014, NOR : JUSD1400157C, à paraître au B.O.M.J.
Circulaire n° CRIM-2014-16-E1E8/G1/G4/CAB du 2 janvier 2014, NOR : JUSD1400146C, à paraître au B.O.M.J.
Article | 17 et 24 mai 2013
Retour sur les emplois d'avenir, qui doivent permettre aux jeunes jusqu'à 25 ans peu ou pas qualifiés d'accéder à l'emploi et à la qualification. Financés en partie par l'Etat, ces nouveaux contrats aidés s'adressent en priorité au secteur non marchand et à celui de l'économie sociale et solidaire.
Article | 26 avril 2013
Après plusieurs mois de concertations, la réforme de la décentralisation souhaitée par l'Elysée se traduit finalement par trois projets de loi. Chaque niveau de collectivité est concerné, à des degrés divers, par les trois textes adoptés le 10 avril dernier en conseil des ministres. Présentation des principales dispositions.
Article | 8 février 2013
Le 1er janvier 2013, est entré en vigueur l'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte.
Article | 8 février 2013
Un décret du 14 octobre 2011 a inséré dans le code de l'éducation un article D. 562-8-1 prévoyant que, à Mayotte, la famille qui demande une bourse de collège doit fournir, en plus de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu servant à justifier ses ressources, l'attestation de paiement de prestations familiales délivrée par la caisse d'allocations familiales (CAF) afin de justifier du nombre d'enfants à charge. Une disposition annulée le 29 décembre dernier par le Conseil d'Etat.
- Conseil d'Etat, 19 décembre 2012, n° 354947
Article | 18 janvier 2013
A la lisière de la forêt équatoriale, le centre éducatif renforcé de Guyane bénéficie d'un cadre unique, adapté à sa mission. Mais, dans ce département en manque criant de structures sociales, se pose particulièrement la question des orientations à la sortie.
Article | 4 janvier 2013
Article | 30 novembre 2012
Située à 75 km des Comores et à 400 km de l'Afrique, Mayotte subit une forte pression migratoire. Dans cette île devenue le 101e département français en 2011, des milliers de mineurs étrangers vivent sans leurs parents et dans une extrême précarité. En l'absence de moyens adaptés, les travailleurs sociaux peinent à les accompagner. Une bombe à retardement.
Article | 9 novembre 2012
Dans le cadre de la départementalisation de Mayotte, une ordonnance du 31 mai dernier a instauré dans ce département, à compter du 1er juillet 2012, l'allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les chômeurs qui arrivent en fin de droits à l'assurance chômage. Deux décrets récemment parus déterminent les conditions d'attribution et de versement de cette allocation. Et prévoient la possibilité, pour certains bénéficiaires, de percevoir comme en métropole une prime forfaitaire pour reprise d'activité.
- Décret n° 2012-1204 du 30 octobre 2012, J.O. du 31-10-12
- Décret n° 2012-1212 du 31 octobre 2012, J.O. du 1-11-12
Article | 9 novembre 2012
Enclave française en Amérique du Sud, la Guyane connaît une précarité importante et persistante, et manque de moyens humains pour y faire face. Une situation qui rend la présence des assistantes sociales de secteur aussi nécessaire que leurs tâches sont variées.
Article | 11 juin 2010
Circulaire n°5468/SG du 18 mai 2010 relative à la Réorganisation de l'administration territoriale outre-mer consultable à cette adresse : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/05/cir_31126.pdf et en pièce jointe
Article | 26 février 2010
En pièce jointe : Droits aux prestations des enfants arrivant d'Haïti et de leurs parents dans le cadre d'une procédure d'adoption (circulaire CNAF n° 2010-007 du 17 février 2010)