Article | 19 janvier 2024
La prescription quadriennale en contentieux de la responsabilité administrative s'interrompt par tout recours, même exercé à titre probatoire ou à titre provisoire. En outre, en cas d'allégations de violation de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il incombe à l'administration pénitentiaire de démontrer que le traitement infligé n'est pas contraire à la dignité humaine au regard des critères élaborés par la jurisprudence.
- Tribunal administratif de Guyane, 1ère Chambre, 28 décembre 2023, 2201112
Article | Mars 2021
Ce Cahier d'études pénitentiaire et criminologique est une synthèse de la recherche intitulée Spécificités socio-culturelles et prise en charge des personnes placées sous-main de justice dans le Pacifique. Les cas de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie. La question à laquelle répond ce Cahier est celle de la pertinence d'une prise en charge spécifique pour les populations autochtones mā'ohi en Polynésie française et kanak en Nouvelle-Calédonie. Elle s'inscrit dans la nécessité de l'individualisation du suivi des personnes placées sous main de justice voulue par la loi du 15/08/2014, dans celle d'une meilleure connaissance des conditions de la désistance afin de prévenir la récidive et dans le contexte d'une redéfinition des formes d'intervention des professionnels de l'administration pénitentiaire.
Article | Février 2021
Au milieu du XIXe siècle, la montée en puissance du secteur industriel et la concentration urbaine modifient en profondeur la société française. Les laissé·es pour compte sont de plus en plus nombreux·ses dans les faubourgs, et les vols font la une des journaux. Pour se débarrasser de ce « trop-plein » et résoudre une question sociale de plus en plus pressante, l'État décide d'établir en terres australes une petite France à l'antipode de la métropole : la Nouvelle-Calédonie. Pour leur plus grand malheur, les Kanak voient leur île se transformer en une colonie pénitentiaire et résidentielle, sur laquelle le pouvoir colonial attribue des bouts de terres spoliées aux ex-bagnards et aux colons libres, dans l'espoir d'en faire des paysans laborieux. L'historienne Isabelle Merle, revient sur le rôle et l'évolution de ces rouages de l'entreprise coloniale.
Article | mai - juin 2020
Par un arrêt du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France à raison des conditions de traitement de requérants, français et étrangers, incarcérés en métropole en outre-mer. Cette décision illustre une fois encore les fragilités du système carcéral français quant à sa conformité à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Mais elle met aussi un accent tout particulier sur les limites à l'efficacité des recours contentieux - y compris du référé-liberté - pour prémunir les détenus contre les atteintes à leurs droits fondamentaux. Trente-deux requérants, détenus en Martinique, en Polynésie, en Guadeloupe, ainsi qu'à Nîmes, Nice et Fresnes, se plaignaient de conditions de détention non-conformes à l'article 3 de la Convention, prohibant les traitements inhumains et dégradants. Invoquant des problématiques liées au surpeuplement carcéral, les requérants faisaient état d'un espace personnel insuffisant (souvent moins de 3,5 m2), d'une proximité entre les espaces de repas et les toilettes, d'un manque d'intimité, de la présence d'animaux nuisibles, de cellules insalubres et insuffisamment aérées, mêlant parfois fumeurs et non-fumeurs, le tout pendant des durées d'enfermement quotidiennes d'au moins quinze heures. S'ajoutaient, dans certains cas, des plaintes quant à l'éclairage des cellules, l'insuffisance des soins administrés ou de la nourriture, ainsi qu'à un climat de violence carcérale.
Article | 25 mai 2020
La Cour européenne des droits de l'homme condamne à nouveau la France pour les conditions de détention que connaissent les personnes incarcérées dans six établissements pénitentiaires. Insistant sur les causes structurelles de la surpopulation carcérale et des conditions de détention indignes qui en découlent, la Cour considère que les référés-libertés et mesures utiles ne peuvent pas être qualifiés de « recours préventif effectif ».
Article | 23 décembre 2018
Pendant quinze ans, dans un XIXe siècle finissant, sur les hauts plateaux de La Montagne (Saint-Denis), des enfants pauvres, humiliés de la vie, oubliés de la fortune, issus des populations de couleur, blanche, affranchie ou immigrée, ont vécu sous le joug implacable de la Congrégation des frères du Saint-Esprit, au pénitencier de l'Îlet à Guillaume. Ces faits constituent une tâche inaltérable dans l'histoire de l'île de La Réunion et du traitement de l'enfance défavorisée.
Article | Avril - juin 2014
Dans un contexte national de remise en cause du système judicaire à la fois en aval (angoisse sécuritaire) et en amont (surpopulation carcérale), que nous disent les spécificités domiennes de l'ordre en place dans les outre-mer ? La Guadeloupe figure en tête des départements français en termes de délinquance; les 44 homicides de l'année 2013 témoignent d'un tragique malaise de l'ordre insulaire. De plus, les centres pénitentiaires des outre-mer connaissent une surpopulation carcérale plus ou moins aiguë.
Rapport | Mai 2014
Le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en Outre-Mer a été remis mardi 8 juillet 2014 à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.
En complément, articles de presse de Zinfos974 du 9 juillet 2014 : http://www.zinfos974.com/Remise-du-rapport-sur-les-problematiques-penitentiaires-en-Outre-Mer_a73648.html
Outre-mer 1ère du 8 juillet 2014 : http://www.la1ere.fr/2014/07/08/vetuste-surpopulation-le-tableau-des-prisons-ultramarines-en-2014-167703.html
France-Antilles Guadeloupe du 10 juillet 2014 : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/faits-divers/il-faut-elargir-les-murs-de-nos-prisons-277176.php
Doc. parlementaire | 22 novembre 2012
Doc. parlementaire | 22 novembre 2012
Question minist. | 18 juillet 2012
Article | 1 janvier 2007
Doc. parlementaire | 25 mai 2011
Ouvrage | Mars 2011
Incarcérer de plus en plus de criminels et fournir de la main-d'oeuvre pour des colonies en plein développement: tels étaient les deux objectifs des autorités françaises en créant en 1854 les colonies pénitentiaires de Guyane et de Nouvelle-Calédonie.
Mais cela n'était-il pas contradictoire ? La finalité première de ces colonies pénitentiaires était-elle de punir ou de coloniser ?
L'ouvrage de Stephen Toth examine cette institution, qui a existé pendant un siècle et a emprisonné plus de 100.000 hommes. À travers une analyse minutieuse des dossiers criminels, des archives administratives, et des biographies de prisonniers, il reconstitue la vie dans les colonies pénitentiaires et observe comment, à l'époque, la criminologie, la médecine tropicale et la presse à sensation en rendaient compte.
Ouvrage | 1893
Ouvrage consultable et téléchargeable sur le site internet Gallica (Bibliothèque numérique de la Bibliothèque Nationale de France).
Ouvrage | 1975
Rapport | 1988
Mémoire de DEA d'urbanisme et pratiques de l'espace
Rapport | 3 décembre 2009
Cette thèse porte sur l'étude de la colonisation pénale de la Guyane française par des relégués internés au bagne colonial de Saint-Jean-du-Maroni.
Article | 2008
Question minist. | 4 octobre 2005