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L'effectivité du référé-liberté en matière carcérale - L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 janvier 2020, J.M.B. c/ France – Julien Portier – RFDA 2020. 496

Portier Julien

Revue française de droit administratif

mai - juin 2020

5 p.

A9241-QJ6

PRISON ; POPULATION CARCERALE ; CONDITION DE VIE ; DROITS DE L'HOMME ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; JUSTICE ; HYGIENE ; MARTINIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

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