Article | 23 Décembre 2024
Comando vermelho, PCC, FTA… Les membres de ces groupes criminels sont toujours plus nombreux au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.
Article | 24 octobre 2024
Le 7 octobre 2024, dix jours après une mutinerie avec prise d'otages, le chef d'établissement de la prison de Majicavo à Mayotte démissionnait pour « attirer l'attention sur cet établissement et ainsi contribuer (…) à améliorer les conditions de travail des personnels, les conditions de vie des détenus ». En l'occurrence, 650 détenus pour 278 places. Un cri d'alerte qui vaut pour toutes les prisons ultramarines.
Article | 16 octobre 2024
Afin de sécuriser l'établissement de Majicavo et de « faire baisser la pression », 27 détenus ont été transférés dans des établissements réunionnais également touchés par la surpopulation. Plusieurs élus ont réagi vivement, dont la présidente de région, Huguette Bello, sur fond d'inquiétude de voir les Mahorais quitter leur île pour La Réunion.
Article | 9 juin 2024
Bien que récent, l'établissement pénitentiaire de l'archipel a un des taux de surpopulation carcérale les plus élevés de France, à 298,2 %. Mais il reste préservé des conflits entre bandes rivales et, même s'ils sont enfermés, certains détenus y ont, paradoxalement, de meilleures conditions de vie qu'à l'extérieur.
Article | 27/05/2024
Sept ans après l'Accord de Guyane qui a acté la création d'une cité judiciaire à Cayenne et à Saint-Laurent du Maroni ainsi qu'un centre pénitentiaire de 495 places dans la capitale de l'Ouest, ces projets ont enfin un constructeur désigné. Les travaux devraient commencer d'ici un an pour une livraison de l'ensemble de ces infrastructures prévue en 2027.
Article | 19 janvier 2024
Les alternatives à l'emprisonnement que sont les peines de Travail d'intérêt général (TIG) et la détention à domicile (bracelet électronique) sont l'objet d'une vaste mission d'études d'inspecteurs de la Cour des Comptes, qui se penchent sur 8 circonscriptions judiciaires de l'hexagone, mais également sur les deux juridictions de Guadeloupe et de Martinique. Le tout pour vérifier que ces mesures alternatives favorisent l'insertion sociale et professionnelle des condamnés qui peuvent y accéder. Pour France Antilles, les deux plus hauts-responsables de l'application de la politique pénale en Guadeloupe, envisagent cette réalité.
Article | 19 janvier 2024
La prescription quadriennale en contentieux de la responsabilité administrative s'interrompt par tout recours, même exercé à titre probatoire ou à titre provisoire. En outre, en cas d'allégations de violation de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il incombe à l'administration pénitentiaire de démontrer que le traitement infligé n'est pas contraire à la dignité humaine au regard des critères élaborés par la jurisprudence.
- Tribunal administratif de Guyane, 1ère Chambre, 28 décembre 2023, 2201112
Article | 9 janvier 2024
Un ancien détenu du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly a obtenu fin décembre 2023 par décision du tribunal administratif de Cayenne plus de 20 000 euros de dommages eu égard au préjudice moral subi pour ses mauvaises conditions de détention en Guyane entre 2011 et 2023.
- Tribunal Administratif de la Guyane, 1ère Chambre, 28 décembre 2023, 2201112
Article | Octobre - Décembre 2022
La chronique des Outre-mer propose aux juristes voyageurs de porter le regard, voire de changer de regard, sur l'application des textes nationaux dans les Outre-mer, leur adaptation, et la construction d'un maillage répressif spécifique à chaque collectivité ultramarine.
Article | 6 février 2023
En Nouvelle-Calédonie, le « Camp-Est » ne parvient pas à sortir de conditions de détention indignes, malgré les injonctions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté fin 2019.
- Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, 2019
- Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, 2019
Article | 30 septembre 2022
La fuite d'une note du procureur de Cayenne invitant les forces de police à classer les dossiers de trafic de cocaïne quand la quantité détenue est inférieure à 1,5 kilo a suscité l'émoi. Me Patrick Lingibé révèle le contexte de délabrement de l'institution dans lequel s'inscrit cette mesure et appelle à une réforme ambitieuse de la justice en Guyane.
- Article consultable sur le site Actu-Juridique : Trafic de cocaïne : osons une réforme paramétrique de l'institution judiciaire guyanaise ! - Actu-Juridique, 28 septembre 2022
- Cocaïne : la Guyane teste la fin des poursuites contre les saisies inférieures à 1,5 kg - Outre-mer la 1ère, 13 septembre 2022
- Trafic de drogue : Les trois parlementaires de Guyane réclament la fin de l'expérimentation de classement sans poursuite des saisies inférieures à 1,5 kg de cocaïne - Outremers360, 15 septembre 2022
Article | 29 avril 2022
Le volet sécurité/justice a perçu un investissement total de 289,1 millions d'euros. Tous ces investissements ont été mis en œuvre et sont engagés. Reste encore à ce que certaines des infrastructures concernées sortent de terre.
Multimédia | 12/04/2021
A l'occasion de la quatrième édition du Loto du patrimoine, Emmanuelle Thuong-Hime, cheffe de projet au département de La Réunion du pénitencier de l'Îlet à Guillaume, revient au micro de Marie Sorbier sur l'histoire de ce lieu situé à La Réunion et sélectionné pour la Mission Patrimoine 2021.
- Loto du patrimoine : l'ancien pénitencier pour enfants d'Ilet à Guillaume retenu pour l'édition 2021, Réunion la 1ère, 5 avril 2021
- La colonie pénitentiaire de l'Ilet à Guillaume : un bagne pour enfants dans les hauts de Saint-Denis, Réunion la 1ère, 31 janvier 2021
Article | 7 août 2020
Quarante-six établissements pénitentiaires affichent encore des taux d'occupation compris entre 120 % et 208 %, en dépit d'une baisse historique du nombre de personnes incarcérées.
Article | mai - juin 2020
Par un arrêt du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France à raison des conditions de traitement de requérants, français et étrangers, incarcérés en métropole en outre-mer. Cette décision illustre une fois encore les fragilités du système carcéral français quant à sa conformité à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Mais elle met aussi un accent tout particulier sur les limites à l'efficacité des recours contentieux - y compris du référé-liberté - pour prémunir les détenus contre les atteintes à leurs droits fondamentaux. Trente-deux requérants, détenus en Martinique, en Polynésie, en Guadeloupe, ainsi qu'à Nîmes, Nice et Fresnes, se plaignaient de conditions de détention non-conformes à l'article 3 de la Convention, prohibant les traitements inhumains et dégradants. Invoquant des problématiques liées au surpeuplement carcéral, les requérants faisaient état d'un espace personnel insuffisant (souvent moins de 3,5 m2), d'une proximité entre les espaces de repas et les toilettes, d'un manque d'intimité, de la présence d'animaux nuisibles, de cellules insalubres et insuffisamment aérées, mêlant parfois fumeurs et non-fumeurs, le tout pendant des durées d'enfermement quotidiennes d'au moins quinze heures. S'ajoutaient, dans certains cas, des plaintes quant à l'éclairage des cellules, l'insuffisance des soins administrés ou de la nourriture, ainsi qu'à un climat de violence carcérale.
Article | 25 mai 2020
La Cour européenne des droits de l'homme condamne à nouveau la France pour les conditions de détention que connaissent les personnes incarcérées dans six établissements pénitentiaires. Insistant sur les causes structurelles de la surpopulation carcérale et des conditions de détention indignes qui en découlent, la Cour considère que les référés-libertés et mesures utiles ne peuvent pas être qualifiés de « recours préventif effectif ».
Article | 3 février 2020
Particulièrement représentées au sein de la population carcérale féminine, les « mules » font paradoxalement l'objet d'un désintérêt institutionnel profond. Isolées tant géographiquement que linguistiquement, elles subissent encore plus que les autres détenues les carences de l'administration pénitentiaire.
- Revue Dedans Dehors de l'Observatoire international des prisons, n°106, déc.2019, "Femmes détenues : les oubliées", chapitre "L'enfer carcéral des « mules » guyanaises"
- Outre-mer la 1ère (10/02/2020) - En prison, l'enfer des "mules" femmes guyanaises
Article | 19 décembre 2019
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce la « violation des droits fondamentaux » des détenus et a lancé une procédure d'urgence.
- Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Contrôleur général des lieux de privation de liberté, décembre 2019
- Jorf du 18 décembre 2019, n°293
Article | Mars 2019
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect de l'intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l'accès à la lumière, de l'hygiène et de la qualité des installations sanitaires et de chauffage. Seules des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l'aune de ces critères et des dispositions du code de procédure pénale, révèlent l'existence d'une faute de nature à engager la responsabilité de la puissance publique. Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu'il incombe à l'Etat de réparer. A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi.
- Conseil d'État, 3 Décembre 2018, n° 412010 : cliquer ici
Article | Février 2019
Les 13 territoires d'outre-mer présentent à la fois des bassins de vie, des spécificités et des statuts différents. Pourtant, parce que les droits et libertés fondamentaux sont en jeu, le droit pénal comme la procédure s'y appliquent en principe comme à l'ensemble du territoire, alors que ce n'est par exemple pas le cas du droit civil pour les territoires dans lesquels s'applique le principe de spécialité législative. Toutefois, cette égalité de principe se heurte aux réalités régionales, éloignement, longues frontières avec des pays non membres de l'UE, criminalité particulière, que le Conseil constitutionnel lui-même reconnaît. Dès lors, s'appuyant tant sur les données acquises de la science en matière de criminologie que sur leur connaissance des territoires, l'Etat, les collectivités et les praticiens du droit doivent-ils, chacun à leur niveau, mettre en oeuvre un droit pénal ancré dans ces réalités ultramarines.L'AJ pénal, dans son numéro 2/2019, publie un dossier constitué des articles suivants :
- Le droit pénal en outre-mer : entre principes d'égalité et de réalité
- « La Guyane, personne ne vous croira »
- Une situation complexe et contrastée de l'outre-mer pénitentiaire
- Le sens de la peine vu des antipodes
- L'affaire Pouvanaa a Oopa, une si discrète révision
En complément, article :
- Polynésie la 1ère (25/10/2018) - Pouvanaa A Oopa réhabilité : cliquer ici
- Arrêt de la cour de révision du 25 octobre 2018 : cliquer ici