Article | 24 octobre 2024
Le 7 octobre 2024, dix jours après une mutinerie avec prise d'otages, le chef d'établissement de la prison de Majicavo à Mayotte démissionnait pour « attirer l'attention sur cet établissement et ainsi contribuer (…) à améliorer les conditions de travail des personnels, les conditions de vie des détenus ». En l'occurrence, 650 détenus pour 278 places. Un cri d'alerte qui vaut pour toutes les prisons ultramarines.
Article | 16 octobre 2024
Afin de sécuriser l'établissement de Majicavo et de « faire baisser la pression », 27 détenus ont été transférés dans des établissements réunionnais également touchés par la surpopulation. Plusieurs élus ont réagi vivement, dont la présidente de région, Huguette Bello, sur fond d'inquiétude de voir les Mahorais quitter leur île pour La Réunion.
Article | 02/05/2024
1421 personnes en situation administrative irrégulière ont été placées au centre de rétention administrative (CRA) de Matoury en 2023. Un chiffre en hausse par rapport à l'année 2022 qui avait déjà connu un rebond des enfermements après deux années de décrue dans le contexte de la pandémie de Covid-19, indique dans son bilan annuel la Cimade, l'une des cinq associations à intervenir en CRA en France.
Le rapport complet de la Cimade est en ligne et en pièce jointe.
Article | 9 juin 2024
Bien que récent, l'établissement pénitentiaire de l'archipel a un des taux de surpopulation carcérale les plus élevés de France, à 298,2 %. Mais il reste préservé des conflits entre bandes rivales et, même s'ils sont enfermés, certains détenus y ont, paradoxalement, de meilleures conditions de vie qu'à l'extérieur.
Article | 19 janvier 2024
La prescription quadriennale en contentieux de la responsabilité administrative s'interrompt par tout recours, même exercé à titre probatoire ou à titre provisoire. En outre, en cas d'allégations de violation de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il incombe à l'administration pénitentiaire de démontrer que le traitement infligé n'est pas contraire à la dignité humaine au regard des critères élaborés par la jurisprudence.
- Tribunal administratif de Guyane, 1ère Chambre, 28 décembre 2023, 2201112
Article | 9 janvier 2024
Un ancien détenu du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly a obtenu fin décembre 2023 par décision du tribunal administratif de Cayenne plus de 20 000 euros de dommages eu égard au préjudice moral subi pour ses mauvaises conditions de détention en Guyane entre 2011 et 2023.
- Tribunal Administratif de la Guyane, 1ère Chambre, 28 décembre 2023, 2201112
Multimédia | 5 octobre 2023
Dans Affaires sensibles, plongée dans l'enfer des bagnes de Guyane. Pendant près d'un siècle, la France a envoyé des milliers de criminels et délinquants dans sa colonie d'Amérique du Sud, de l'autre côté de l'Atlantique. Les derniers bagnards libérés ne l'ont été qu'en 1953, il y a 70 ans.
- Dans l'enfer des bagnes de Guyane - Ça m'intéresse, 17 août 2019
Article | 6 février 2023
En Nouvelle-Calédonie, le « Camp-Est » ne parvient pas à sortir de conditions de détention indignes, malgré les injonctions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté fin 2019.
- Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, 2019
- Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, 2019
Article | 7 août 2020
Quarante-six établissements pénitentiaires affichent encore des taux d'occupation compris entre 120 % et 208 %, en dépit d'une baisse historique du nombre de personnes incarcérées.
Article | mai - juin 2020
Par un arrêt du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France à raison des conditions de traitement de requérants, français et étrangers, incarcérés en métropole en outre-mer. Cette décision illustre une fois encore les fragilités du système carcéral français quant à sa conformité à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Mais elle met aussi un accent tout particulier sur les limites à l'efficacité des recours contentieux - y compris du référé-liberté - pour prémunir les détenus contre les atteintes à leurs droits fondamentaux. Trente-deux requérants, détenus en Martinique, en Polynésie, en Guadeloupe, ainsi qu'à Nîmes, Nice et Fresnes, se plaignaient de conditions de détention non-conformes à l'article 3 de la Convention, prohibant les traitements inhumains et dégradants. Invoquant des problématiques liées au surpeuplement carcéral, les requérants faisaient état d'un espace personnel insuffisant (souvent moins de 3,5 m2), d'une proximité entre les espaces de repas et les toilettes, d'un manque d'intimité, de la présence d'animaux nuisibles, de cellules insalubres et insuffisamment aérées, mêlant parfois fumeurs et non-fumeurs, le tout pendant des durées d'enfermement quotidiennes d'au moins quinze heures. S'ajoutaient, dans certains cas, des plaintes quant à l'éclairage des cellules, l'insuffisance des soins administrés ou de la nourriture, ainsi qu'à un climat de violence carcérale.
Article | 25 mai 2020
La Cour européenne des droits de l'homme condamne à nouveau la France pour les conditions de détention que connaissent les personnes incarcérées dans six établissements pénitentiaires. Insistant sur les causes structurelles de la surpopulation carcérale et des conditions de détention indignes qui en découlent, la Cour considère que les référés-libertés et mesures utiles ne peuvent pas être qualifiés de « recours préventif effectif ».
Article | 3 février 2020
Particulièrement représentées au sein de la population carcérale féminine, les « mules » font paradoxalement l'objet d'un désintérêt institutionnel profond. Isolées tant géographiquement que linguistiquement, elles subissent encore plus que les autres détenues les carences de l'administration pénitentiaire.
- Revue Dedans Dehors de l'Observatoire international des prisons, n°106, déc.2019, "Femmes détenues : les oubliées", chapitre "L'enfer carcéral des « mules » guyanaises"
- Outre-mer la 1ère (10/02/2020) - En prison, l'enfer des "mules" femmes guyanaises
Article | 19 décembre 2019
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce la « violation des droits fondamentaux » des détenus et a lancé une procédure d'urgence.
- Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Contrôleur général des lieux de privation de liberté, décembre 2019
- Jorf du 18 décembre 2019, n°293
Article | Mars 2019
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect de l'intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l'accès à la lumière, de l'hygiène et de la qualité des installations sanitaires et de chauffage. Seules des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l'aune de ces critères et des dispositions du code de procédure pénale, révèlent l'existence d'une faute de nature à engager la responsabilité de la puissance publique. Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu'il incombe à l'Etat de réparer. A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi.
- Conseil d'État, 3 Décembre 2018, n° 412010 : cliquer ici
Article | 18 février 2019
Les rapports et actions en justice se multiplient pour condamner l'atteinte aux « droits fondamentaux » des 800 à 1 000 détenus du centre pénitentiaire de Guyane, entassés dans des locaux mal aérés, sales, et la mise sous tension des 177 surveillants.
Article | 4 avril 2016
Dès son ouverture en 1998, le centre pénitentiaire (CP) de Rémire-Montjoly (Guyane) se caractérise par un climat de violence permanent. Violences entre détenus essentiellement, mais également de la part de surveillants. Ce climat de tensions est aggravé depuis quelques années par un bras de fer engagé entre le syndicat FO et la direction, à l'origine de deux mutineries les 16 et 18 juin 2015. Face à la gravité de la situation, l'ex garde des Sceaux a saisi l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) qui s'est rendue à Rémire-Montjoly en septembre 2015. Plus de neuf mois après ces événements, la situation est loin d'être apaisée. Et pose la question de la réactivité des instances de contrôle face à des dysfonctionnements en série.
Texte officiel | 31 janvier 2019
Au Journal Officiel du 31 janvier 2019 et en application de la procédure d'urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane). Présentation sur le site du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : cliquer ici
Articles :
- Libération du 31 janvier 2019 : cliquer ici
- Le Parisien du 31 janvier 2019 :cliquer ici
Doc. parlementaire | 22 novembre 2018
Examinant plus spécifiquement la situation des établissements pénitentiaires dans les outre-mer, le rapporteur a mis en exergue son caractère encore déplorable en dépit d'améliorations récentes et en cours. Les personnes détenues dans les outre-mer souffrent de promiscuité, de difficultés d'accès aux soins, d'un relatif isolement et d'un profond désoeuvrement.
Article | 7 novembre 2017
En visitant la "prison modèle" de Saint-Denis, la députée Huguette Bello a mis le doigt sur le malaise pénitentiaire. Elle prône la fermeture de la prison "honteuse" de Saint-Pierre et réclame plus de personnel de surveillance, plus de soins et plus d'humanité. En complément, articles : réunion 1ère du 6 novembre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/deputee-huguette-bello-visite-centre-penitentiaire-domenjod-529211.html
- LINFO.re du 6 novembre 2017 : http://www.linfo.re/la-reunion/societe/730029-huguette-bello-visite-la-prison-de-domenjod
Article | 15 juin 2017
Dans un avis publié au Journal officiel du 14 juin 2017, la commission nationale consultative des droits de l'Homme fait un état des lieux des prisons ultra-marines. Si la commission relève quelques points positifs en Polynésie française, le territoire est loin de faire figure de bon élève.