Article | 12 décembre 2024
Article | 24 octobre 2024
Le 7 octobre 2024, dix jours après une mutinerie avec prise d'otages, le chef d'établissement de la prison de Majicavo à Mayotte démissionnait pour « attirer l'attention sur cet établissement et ainsi contribuer (…) à améliorer les conditions de travail des personnels, les conditions de vie des détenus ». En l'occurrence, 650 détenus pour 278 places. Un cri d'alerte qui vaut pour toutes les prisons ultramarines.
Article | 02/05/2024
1421 personnes en situation administrative irrégulière ont été placées au centre de rétention administrative (CRA) de Matoury en 2023. Un chiffre en hausse par rapport à l'année 2022 qui avait déjà connu un rebond des enfermements après deux années de décrue dans le contexte de la pandémie de Covid-19, indique dans son bilan annuel la Cimade, l'une des cinq associations à intervenir en CRA en France.
Le rapport complet de la Cimade est en ligne et en pièce jointe.
Ouvrage | Mars 2024
La place qu'occupent les collectivités ultramarines dans le droit français et dans celui de l'Union européenne est indéniable ; mais elle reste néanmoins à clarifier afin qu'un véritable droit à la différence leur soit reconnu. Le présent ouvrage, qui rassemble les meilleurs spécialistes du droit des Outre-mer en droit national, européen ou international, constitue l'occasion d'examiner attentivement ce qui pourrait être perçu comme une véritable reconnaissance non pas du droit d'Outre-mer, mais du droit DES Outre-mer, pour mieux
mettre en évidence leur diversité. Cela d'autant plus que l'aspect évolutif du droit des Outre-mer permet d'adapter les rapports juridiques entre la France d'Europe et les collectivités ultramarines.
Le droit des Outre-mer est aujourd'hui un aspect important des travaux en vue d'une révision constitutionnelle en France et les territoires ultramarins ou certains d'entre eux sont au centre des préoccupations à la fois sur le plan interne, européen et parfois international. Cet ouvrage, issu des travaux d'un colloque international organisé par Thomas M'Saïdié au Centre Universitaire de Formation et de Recherche (CUFR) de Mayotte avec le soutien financier du Conseil départemental de Mayotte, a l'ambition de contribuer à la réflexion sur toutes les potentialités que le droit peut offrir aux collectivités ultramarines.
Dirigé par Daniel Dormoy, Thomas M'Saïdié et Jacques Ziller, cet ouvrage rassemble les contributions de Joël Andriantsimbazovina, Véronique Bertile, Didier Blanc, Dominique Custos, Justin Daniel, Carine David, Daniel Dormoy, Karine Galy, Loïc Grard, Marc Joyau Macalpine, Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Thomas M'Saïdié, Hélène Pongérard-Payet, Isabelle Vestris et Jacques Ziller.
Article | 21 mars 2024
La Fédération internationale pour les droits humains a déposé jeudi une réclamation collective auprès du Comité européen des droits sociaux pour exiger de la France un accès urgent à l'eau potable en Guadeloupe et des réparations pour l'empoisonnement des Antilles à ce pesticide.
Article | 18 septembre 2023
Alexis Tiouka, juriste et spécialiste en droits des peuples autochtones de la Guyane, demande à la France, dans une tribune au « Monde », d'intervenir afin qu'un projet de directive européenne prenne bien en compte les droits des autochtones.
Rapport | 2019
Les peuples autochtones de Guyane française sont assez méconnus du grand public, comme de la communauté juridique. Peu nombreux (environ 10 000 individus) et situés sur un territoire ne bénéficiant pas véritablement d'un régime spécial (contrairement à la Nouvelle-Calédonie ou à la Polynésie française, par exemple), les peuples amérindiens de Guyane bénéficient cependant de quelques régimes particuliers. Leurs revendications, semblables à celles portées par l'ensemble des peuples autochtones dans le monde, sont ainsi réceptionnées et appréhendées par le droit français. Ce mémoire cherche à analyser la manière dont elles ont été intégrées au régime juridique français.
- Stratégies amérindiennes en Guyane française, Alexis Tiouka, Multitudes 2016/3 (n° 64), pages 199 à 210
- La construction de l'État français en Guyane à l'épreuve de la mobilité des peuples amérindiens, Geoffroy Filoche, Damien Davy, Armelle Guignier, Françoise Armanville, Critique internationale 2017/2 (N° 75), pages 71 à 88
Article | Mai 2023
En France, la problématique d'accès à l'eau potable pour tous est au cœur de plusieurs enjeux, à la fois financiers, juridiques, environnementaux et politiques. Mais avant d'entrer dans le vif du sujet, il est opportun de s'attarder sur la définition de certains termes, notamment celui du droit fondamental et des collectivités territoriales.
Si l'accès à l'eau potable et à l'assainissement a été internationalement reconnu comme droit fondamental par
l'Assemblée générale des Nations unies dans la résolution de juillet 2010, la question du droit fondamental d'accès à l'eau potable reste une problématique difficile à cerner en droit interne, plus particulièrement en droit positif français.
Au sommaire :
- I. La valeur juridique de l'accès à l'eau potable : A. L'absence formelle du droit d'accès à l'eau
potable dans la Constitution de 1958 ; B. Les prémices d'une consécration prétorienne du droit fondamental d'accès à l'eau potable en France
- II. La consécration législative et ses limites : A. La reconnaissance législative et son application au sein des collectivités locales ; B. Analyse critique de la législation d'accès à l'eau potable
Article | 28 juin 2023
Juriste, spécialisée dans les Droits humains, Sabrina Cajoly a initié plusieurs actions depuis 2020, notamment auprès de l'ONU, pour permettre aux usagers de Guadeloupe d'avoir accès à l'eau. Guadeloupéenne,elle a défendu la cause de populations issues de pays en voie de développement. Surprise ! De retour en Guadeloupe, elle constate que l'accès à l'eau ne coule pas de source. Et, quand les robinets sont alimentés, le produit qu'ils délivrent n'est pas toujours potable. Malgré ces défaillances, les factures – exorbitantes – pleuvent chez les usagers. Résolue à faire bouger les lignes, Sabrina Cajoly a entrepris une série d'actions, notamment auprès des Nations Unies pour alerter sur la situation de l'Outre-mer, et particulièrement de la Guadeloupe.
En annexe, le rapport déposé aux Nations Unies et le rapport des communications du Haut-commissariat aux droits de l'homme de mai 2023. Le sujet de l'eau en Guadeloupe est traité dans les communications 42 et 43.
Article | 12 juin 2023
Des recommandations ont été adressées à la France concernant la problématique de l'eau et de l'assainissement en outre-mer auprès de l'ONU par un collectif d'ONG « Coalition eau » avec l'aide d'une avocate guadeloupéenne Clémentine Plagnol. Cette mise en lumière des enjeux du droit à l'eau et à l'assainissement sur le territoire français est une victoire et peut être un levier pour faire avancer ce droit humain en Guadeloupe.
- Communiqué de presse : Les Etats de l'ONU demandent à la France de garantir les droits humains à l'eau et à l'assainissement, Coalition Eau , 3 mai 2023
- La problématique de l'eau en Guadeloupe portée auprès des instances de l'ONU, RCI Guadeloupe, 8 juin 2023
Article | 6 février 2023
En Nouvelle-Calédonie, le « Camp-Est » ne parvient pas à sortir de conditions de détention indignes, malgré les injonctions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté fin 2019.
- Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, 2019
- Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, 2019
Doc. parlementaire | 23 septembre 2020
La France doit renforcer son action pour aider à résoudre la question des millions d'« enfants fantômes » dans le monde, non déclarés à leur naissance et donc sans droits, réclame ce rapport parlementaire.
- Informations relatives au rapport parlementaire
Article | mai - juin 2020
Par un arrêt du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France à raison des conditions de traitement de requérants, français et étrangers, incarcérés en métropole en outre-mer. Cette décision illustre une fois encore les fragilités du système carcéral français quant à sa conformité à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Mais elle met aussi un accent tout particulier sur les limites à l'efficacité des recours contentieux - y compris du référé-liberté - pour prémunir les détenus contre les atteintes à leurs droits fondamentaux. Trente-deux requérants, détenus en Martinique, en Polynésie, en Guadeloupe, ainsi qu'à Nîmes, Nice et Fresnes, se plaignaient de conditions de détention non-conformes à l'article 3 de la Convention, prohibant les traitements inhumains et dégradants. Invoquant des problématiques liées au surpeuplement carcéral, les requérants faisaient état d'un espace personnel insuffisant (souvent moins de 3,5 m2), d'une proximité entre les espaces de repas et les toilettes, d'un manque d'intimité, de la présence d'animaux nuisibles, de cellules insalubres et insuffisamment aérées, mêlant parfois fumeurs et non-fumeurs, le tout pendant des durées d'enfermement quotidiennes d'au moins quinze heures. S'ajoutaient, dans certains cas, des plaintes quant à l'éclairage des cellules, l'insuffisance des soins administrés ou de la nourriture, ainsi qu'à un climat de violence carcérale.
Article | 25 juin 2020
En plaçant en rétention administrative avant de les éloigner vers les Comores deux enfants entrés illégalement à Mayotte, la France a commis de multiples violations de la Convention européenne des droits de l'homme.
En complément :Dalloz actualité du 29 juin 2020 : La CEDH condamne l'expulsion de mineurs isolés à Mayotte
Rapport | Juin 2020
Un nouveau rapport des Amis de la Terre, dénonce les intérêts français dans les méga-projets gaziers au large du Mozambique. A l'abri des regards, dans une région en proie à un conflit qui s'envenime, l'exploitation du gaz tourne déjà au cauchemar pour les populations de la province de Cabo Delgado. Entre corruption, militarisation, aggravation des dérèglements climatiques et violations des droits humains, le rapport décrypte le rôle de la France dans une affaire qui a démarré en 2013 au détour d'un scandale de corruption lié à un contrat naval, et s'étend jusqu'à la signature du plus gros investissement jamais réalisé en Afrique subsaharienne. En complément :
- Jean-Pierre Marchau : « Océan Indien : à quoi joue la France ? »Le Quotidien de la Réunion, 17 juin 2020
- Océan Indien : A quoi joue la France?, Zinfos974, 18 juin 2020
- Twetts concernant le Rapport De l'eldorado gazier au chaos, juin 2020
Article | 25 mai 2020
La Cour européenne des droits de l'homme condamne à nouveau la France pour les conditions de détention que connaissent les personnes incarcérées dans six établissements pénitentiaires. Insistant sur les causes structurelles de la surpopulation carcérale et des conditions de détention indignes qui en découlent, la Cour considère que les référés-libertés et mesures utiles ne peuvent pas être qualifiés de « recours préventif effectif ».
Article | 19 décembre 2019
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce la « violation des droits fondamentaux » des détenus et a lancé une procédure d'urgence.
- Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Contrôleur général des lieux de privation de liberté, décembre 2019
- Jorf du 18 décembre 2019, n°293
Rapport | 16 avril 2015
Suite à la mission d'observation en Guyane réalisée du 22 novembre au 6 décembre 2014 par le service juridique en collaboration avec la responsable du groupe de travail LDH « Outre-mer ».
Article | 10 juin 2019
Le 10 juin 1848 sonne l'abolition de l'esclavage en Guyane. Et en ce lundi 10 juin 2019 de commémoration, l'Avocat spécialiste en Droit public et ancien Bâtonnier, Patrick Lingibé apporte ses éclairages juridiques sur l'abolition de l'esclavage et explique pourquoi, « l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine », comme énoncé dans le décret du 27 avril 1848, portant abolition de 400 ans de souffrance.
Article publié dans France Guyane du 13 juin 2019 :
- France-Guyane (13/06/2019) - L'esclavage est un attentat contre la dignité humaine : cliquer ici
- Twitter de Maître Patrick Lingibé : cliquer ici
Article | 18 février 2019
Les rapports et actions en justice se multiplient pour condamner l'atteinte aux « droits fondamentaux » des 800 à 1 000 détenus du centre pénitentiaire de Guyane, entassés dans des locaux mal aérés, sales, et la mise sous tension des 177 surveillants.