Doc. parlementaire | 24 février 2022
Au moment où la quinzième législature se termine, un constat s'impose : bien que de création récente, la Délégation aux outre-mer a su imposer sa place dans le paysage parlementaire et a largement porté la voix des outre-mer au Palais Bourbon, participant à sa façon à mettre en place le fameux « réflexe outre‑mer ». Durant les cinq années de la législature 2017-2022, la Délégation aux outre‑mer a publié 22 rapports sur des thèmes touchant autant aux grandes orientations ultramarines (santé, éducation) qu'à la vie quotidienne des gens modestes (vie chère, habitat, etc.). Elle a entendu plus de 240 personnalités et s'est affirmée comme étant un lieu de réflexion privilégié pour tous les sujets relatifs aux territoires ultramarins.
- Vidéo de la réunion de la Délégation aux outre‑mer du 24 février 2022
Article | 6 mars 2020
Si la culture de l'évaluation des politiques publiques s'est imposée en France, les interventions des acteurs qui la portent doivent être davantage complémentaires et organisées. Des pistes ont été exposées, le 28 février 2020, dans le cadre du cycle de conférences organisées par le Conseil d'État sur le thème de l'évaluation. Le croisement des savoirs, l'intervention des territoires et l'évaluation participative sont des pistes de progrès.
- L'évaluation des politiques publiques, une compétence partagée, 3e conférence sur l'évaluation des politiques publiques, Conseil d'Etat, 28 février 2020
- Tweet Conseil d'Etat, 6 mars 2020
Article | 29 janvier 2020
Un rapport parlementaire présenté mardi 28 janvier 2020 à l'Assemblée nationale, propose d'encadrer la « coconstruction » de la loi avec les représentants d'intérêts. Une pratique de plus en plus assumée par les députés.
- A l'Assemblée nationale, le lobbying décomplexé face à la promesse de transparence, Le Monde, 29 janvier 2020
Article | Novembre - Décembre 2017
Malaise dans la fonction publique, avenir de l'ENA, grands corps, inflation législative, transparence de la vie publique, virage numérique, place du Conseil d'État dans nos institutions… Dans un entretien exclusif à Acteurs publics, Jean-Marc Sauvé vice-président du Conseil d'État appelle la puissance publique à s'adapter aux évolutions et à regarder hors de nos frontières.
Article | 31 octobre 2016
Elu sénateur de la Martinique en 2004 et en 2010, Serge Larcher ne briguera pas un troisième mandat. La fierté de son bilan, la création de la délégation outre-mer du Sénat. Entretien.
Rapport | 17 juin 2015
Dans son rapport annuel remis au Président et au Bureau de l'Assemblée nationale le mercredi 17 juin 2015, le déontologue de l'Assemblée nationale M. Ferdinand Mélin-Soucramanien dresse le bilan de son activité et formule dix propositions afin de renforcer la déontologie parlementaire. Intitulé « Les progrès de la déontologie à l'Assemblée nationale », le rapport relève la « volonté de l'Assemblée nationale de promouvoir davantage de transparence », illustrée notamment par l'adoption de nouvelles règles visant à accroître la publicité de l'utilisation de la réserve parlementaire et l'ouverture des données.
Article | 13 Juillet 2015
Le déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Melin-Soucramanien, personnalité indépendante nommée par le bureau pour la durée de la législature, a remis son rapport annuel dans lequel il décrit l'enracinement et l'évolution des missions d'une institution qui a contribué à l'amélioration du « climat éthique ». Il met en avant son rôle de conseil des députés sur leur cas personnel, aspect le plus novateur de sa mission. Il formule au final 10 propositions visant à perfectionner le dispositif sans en bouleverser l'économie générale.
Doc. parlementaire | 11 juin 2013
Le 25 juin 2013, le Sénat a organisé un débat sur le bilan de l'application des lois pour la session 2011-2012, suite à la publication du rapport annuel de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois par son président, David Assouline.
Article | Janvier-Février 2012
Article | 1997
Ouvrage | 1988
Rassemblement de quelques débats qui ont marqué plus d'un siècle de vie parlementaire.