Doc. parlementaire | Juin 2022
Cette synthèse a été réalisée par la Division de la Législation comparée du Sénat. Elle traite des stratégies nationales, des régimes juridiques, des permis et projets en cours ainsi que des moyens financiers attribués à ce secteur scientifique et résume, en fin de synthèse sous forme de fiches synoptiques, la situation de l'Allemagne, l'Australie, le Chili, la Chine, les États-Unis, le Japon et la Norvège.
Article | 28 février et 1er mars 2021
C'est un dossier qui empoisonne les relations européennes, entre les Etats membres voulant privilégier une relation réaliste avec la Russie et ceux prônant une action vigoureuse pour réduire leur dépendance énergétique vis-à-vis de ce pays.
- Gazoduc Nord Stream 2 : piège russe ou nécessité européenne ?, The Conversation, 6 février 2019
- Le gazoduc Nord Stream 2 au coeur des tensions entre Washington et Moscou, Euronews, 23 décembre 2019
Rapport | Juin 2014
Dans ce rapport, la Cour des comptes se penche sur la situation et les perspectives des finances publiques. La Cour des comptes examine les évolutions des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette publics, puis, de manière plus détaillée, les comptes de l'Etat, des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales. Elle établit également une comparaison de la situation des dépenses publiques de la France et des autres pays européens, en particulier entre la France et l'Allemagne.
Rapport | octobre 2013
La Cour présente pour la première fois un rapport public consacré aux finances locales. Ce rapport a vocation à être pérennisé selon un rythme annuel. Dans ce rapport, la Cour recommande notamment : de préciser les règles d'encadrement des finances locales et de décliner ces règles dans un pacte de gouvernance des finances locales élaboré au sein d'une instance de concertation associant les collectivités ; de mettre en oeuvre la baisse des dotations en 2015 selon une logique de péréquation ; d'ouvrir le chantier d'un compte financier unique et de réexaminer l'allocation des ressources fiscales entre catégories de collectivités.
Doc. parlementaire | Novembre 2012
Le choix des dix États retenus pour cette étude a été guidé par le souci de considérer les principaux pays ayant légiféré sur le sujet au cours des dernières années. Neuf de ces pays sont situés en Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni [Angleterre] et Suède) et un en Amérique du Nord, le Canada (Québec).
Cette étude est relative :
- au mariage des personnes de même sexe ;
- et à l'alternative légale au mariage, équivalent du pacte civil de solidarité (PACS), quelle que soit sa dénomination dans chacun de ces États.
Elle examine les dispositions qui régissent :
- l'accueil d'un enfant : adoption, recours à la procréation médicalement assistée ou à la gestation pour autrui ;
- et l'exercice de l'autorité parentale.
Elle n'évoque ni le régime de l'adoption internationale ni les questions de droit international privé relatives à la situation, au regard de l'état civil, des enfants nés à la suite d'une procréation médicalement assistée ou d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger.
Article | Avril 2010
Ouvrage | 2005
La notion de subsidiarité dans l'Union européenne est apparue dans l'espace public lorsqu'elle a été inscrite dans le traité sur l'Union européenne, dit de Maastricht (1992), afin de limiter le droit de la Communauté à intervenir hors de sa compétence exclusive.
Il s'avère que son origine est plus ancienne : elle puise en effet, à des sources philosophico- religieuses (aristotélisme, thomisme, calvinisme, catholicisme social…), qui en donnent chacune sa définition. La traduction de ce principe dans l'ordre juridique interne prend des formes diverses selon les pays étudiés (France, États-Unis, Allemagne, Suisse, Pologne), qui l'appliquent avec plus ou moins de rigueur. Si les premiers effets sur le droit communautaire datent de 1992, le projet de Constitution européenne ouvre de nouvelles perspectives quant à l'application de ce principe dans la pratique.
Ouvrage | 2002
Ouvrage | 1993
Ouvrage | 2001
Ouvrage | 2001
Ouvrage | 2001
Doc. parlementaire | 1996
Annexe : Résolution A/50/70 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les essais nucléaires. New York, 12 décembre 1995
Ouvrage | 1995
Ouvrage | 2000
Ouvrage | 1997
Ouvrage | 1992
Ouvrage | 1997
Ouvrage | 1990
Ouvrage | 1998