Ouvrage

Le principe de subsidiarité

Auteurs : Brault Philippe ; Renaudineau Guillaume ; Sicard François

Editeur : La Documentation française

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : 111 p.

ISBN : 17636191

Cote : O2221-QI1

Mot-clé : UNION EUROPEENNE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT EUROPEEN ; FRANCE ; ALLEMAGNE ; SUISSE ; POLOGNE