Ouvrage | 2005
La notion de subsidiarité dans l'Union européenne est apparue dans l'espace public lorsqu'elle a été inscrite dans le traité sur l'Union européenne, dit de Maastricht (1992), afin de limiter le droit de la Communauté à intervenir hors de sa compétence exclusive.
Il s'avère que son origine est plus ancienne : elle puise en effet, à des sources philosophico- religieuses (aristotélisme, thomisme, calvinisme, catholicisme social…), qui en donnent chacune sa définition. La traduction de ce principe dans l'ordre juridique interne prend des formes diverses selon les pays étudiés (France, États-Unis, Allemagne, Suisse, Pologne), qui l'appliquent avec plus ou moins de rigueur. Si les premiers effets sur le droit communautaire datent de 1992, le projet de Constitution européenne ouvre de nouvelles perspectives quant à l'application de ce principe dans la pratique.
Article | 2005
- Intervention lors du VIe congrès français de droit constitutionnel : Congrès de Montpellier : 9 au 11 juin 2005, Atelier 6 intitulé "Constitution et pouvoir local". En ligne à l'adresse : http://www.droitconstitutionnel.org/congresmtp/textes6/ARLETTAZ
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Ouvrage | 2000
Ouvrage | 1995
Etudes : le renouveau de la fonction consultative du Conseil d'Etat, l'évolution de la responsabilité extra contractuelle des personnes publiques, rapport de synthèse du 14 e colloque des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes
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Ouvrage | 1997
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