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Constitutionnalisation des langues régionales et organisation territoriale de l'Etat 'Etude comparative : Espagne, Italie, Suisse et Belgique) (Intervention pour le VIe Congrès de droit constitutionnel de Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005)

Auteurs : Arlettaz Jordane

Organisme : Association Francaise de Droit Constitutionnel

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : 21 p.

Cote : A1878-CU3

Mot-clé : LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; FRANCE ; SUISSE ; ESPAGNE ; ITALIE ; BELGIQUE ; COMPARAISON