Ouvrage | Septembre 2014
Ce guide a pour objet de présenter les caractéristiques des aides financières au logement, dans les départements des Outre-mer, où l'État conserve cette compétence : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte.
En savoir plus, article sur l'intranet : http://intranet.outre-mer.mi/index.php?option=com_content&view=article&id=2674:premiere-edition-du-guide-des-aides-financieres-au-logement-dans-les-dom&catid=126:a-la-une
Texte officiel | 10 avril 2013
Article | 6 juillet 2009
Loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation et la lutte contre l'exclusion en pièce-jointe.
Article | 6 juillet 2009
Loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation et la lutte contre l'exclusion en pièce-jointe.
Rapport | Avril 2006
Rapport | Février 1994