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La loi du 25 mars 2009 sur le logement et la réaffirmation du rôle de l'Etat [Dossier : L'Etat et le logement]

Auteurs : Jegouzo Yves

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 6 juillet 2009

Nbre/N° de page : p. 1282-1290

Cote : A3207-CA3

Mot-clé : LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CONSTRUCTION ; DECENTRALISATION ; URBANISME ; AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; LOGEMENT SOCIAL