Article | 21 janvier 2013
Sommaire du dossier :
- Des habitations à bon marché aux politiques de l'habitat (Maurice Carraz)
- Du logement à l'habitat : la conception de la mission des offices (Jean-Philippe Brouant)
- Les offices de l'habitat et la décentralisation (Yves Jégouzo)
- Office public de l'habitat, entreprise sociale ? (Etienne Fatôme)
- La fonction de directeur dans les offices : D'une dualité originelle insatisfaisante à un statut unique ambigu (Bernard Poujade)
- Les marchés des offices publics de l'habitat (Laurent Richer)
Article | 23 juillet 2012
Article | 20 juin 2011
Sommaire de ce dossier :
-Les réformes tendant à améliorer les relations des citoyens avec les administrations
-Le rapporteur public et la simplification, paradoxes d'une réforme
-La rationalisation manquée des groupements d'intérêt public
-Florilège de la loi du 17 mai 2011
Article | 20 septembre 2010
La deuxième partie du dossier contient :
- Un article sur l'énergie et le climat
- La réforme de l'étude d'impact
- La réforme des enquêtes publiques et la mise en oeuvre du principe de participation
- Un article sur les autres apports du Grenelle II, notamment les dispositions relatives aux transports
- Patrimoine et paysage
Article | 20 septembre 2010
La première partie du dossier contient :
- La présentation générale de la loi
- La planification stratégique
- La réforme du plan local d'urbanisme
- Patrimoine et paysage
Article | 6 juillet 2009
Loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation et la lutte contre l'exclusion en pièce-jointe.
Article | 5 décembre 2005
Article | Avril 2002
A propos de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Ouvrage | Juillet 1993