Article

Décentralisation : réformes en cours

Auteurs : Jegouzo Yves ; Muller-Quoy Isabelle ; Hostiou René ; Hélin Jean-Claude

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : Avril 2002

Nbre/N° de page : p. 281-325

Cote : A0993-AD1

Mot-clé : DECENTRALISATION ; ELU LOCAL ; STATUT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CITOYEN ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; INTERCOMMUNALITE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE