Article | Février 2019
C'est sans nul doute vouloir se battre contre les moulins à vent que de chercher à fustiger les inconvénients qui s'attachent au dualisme juridictionnel, les difficultés particulières auxquelles celui-ci peut exposer le justiciable et les risques qu'il est susceptible d'engendrer au regard des exigences contemporaines issues de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant « le droit à un procès équitable ».
Ouvrage | Décembre 2011
Mise à jour au 13 octobre 2011
Ouvrage | Février 2010
Mise à jour au 11 janvier 2010
Article | Mai-Juin 2010
Cour européenne des droits de l'homme, gr. ch., 29 mars 2010, Depalle c/ France, req. n° 34044/02 en pièce-jointe.
Ouvrage | Décembre 2007
Mise à jour au 19 octobre 2007
Article | 3 mars 2008
Article | Avril 2002
A propos de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Ouvrage | 2002
Mise à jour au 15 novembre 2001
Ouvrage | 2000
Ouvrage | 1998