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Réserves foncières : qu'en est-il de la jurisprudence Motais de Narbonne ?

Auteurs : Hostiou René

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 3 mars 2008

Nbre/N° de page : p. 407-410

Cote : A2674-QJ3

Mot-clé : SAINT DENIS DE LA REUNION ; EXPROPRIATION ; INDEMNISATION ; PROBLEME FONCIER