Article | 21 janvier 2025
L'Assemblée nationale a supprimé, mardi 21 janvier 2025, à la quasi-unanimité une disposition du projet de loi d'urgence pour reconstruire Mayotte qui, sous couvert de favoriser des chantiers d'aménagement ou de relogement, aurait facilité les expropriations dans l'île ravagée par le cyclone Chido.
Article | 27 avril 2024
À l'occasion d'une enquête parcellaire complémentaire concernant le tracé de l'oléoduc qui alimentera en bio-carburant la centrale électrique du Larivot depuis Dégrad-des-Cannes, une dizaine de riverains de Rémire-Montjoly ont exprimé leur opposition au projet. Ils estiment être mis en danger de mort par la future canalisation et déplorent un manque de transparence.Nouvel épisode dans le feuilleton du projet contesté de la centrale électrique du Larivot.
Article | 17 octobre 2019
Édouard Fricth a annoncé être déterminé à construire la “Route du Sud”, une quatre-voies reliant la vallée de la Punaruu à Taravao, afin de désengorger la ville de Papeete. Tel un serpent de mer, ce projet, lancé par Gaston Flosse et récupéré par les gouvernements successifs, se heurte toujours, presque vingt ans après, au “non” massif des propriétaires qui se trouvent sur son tracé. Sommes-nous assurés de l'efficacité d'une opération qui coûtera 140 milliards de Fcfp à la collectivité ? Afin d'éviter un massacre environnemental et culturel, ainsi que l'expropriation de plus de 500 riverains, le Pays a-t-il suffisamment étudié les alternatives existantes ? Enquête.
Article | Février 2019
C'est sans nul doute vouloir se battre contre les moulins à vent que de chercher à fustiger les inconvénients qui s'attachent au dualisme juridictionnel, les difficultés particulières auxquelles celui-ci peut exposer le justiciable et les risques qu'il est susceptible d'engendrer au regard des exigences contemporaines issues de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant « le droit à un procès équitable ».
Ouvrage | Mai 2016
La lutte contre l'habitat indigne est l'un des objectifs de l'ambitieux plan logement outre-mer lancé le 26 mars 2015 par les ministres du logement, des outre-mer et de la Ville, ainsi que de ses déclinaisons locales. Dans ce contexte, un vade-mecum relatif aux modalités de mise en œuvre de la lutte contre l'habitat indigne (LHI) et informel dans les départements d'outre-mer a été élaboré. Ce vade-mecum a pour but d'accompagner les porteurs de projets, en particulier les élus locaux, impliqués dans la lutte contre l'habitat insalubre.
Article | Janvier 2015
Dans deux décisions du 24 octobre 2014, le Conseil d'État a clarifié le régime des demandes de cession gratuite de dépendances du domaine privé de l'État situé en Guyane sur le fondement de l'article L. 5142-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Il y a fait application de sa jurisprudence relative aux préemptions et à l'expropriation pour constituer des réserves foncières : les demandes doivent préciser l'objet de l'action ou de l'opération d'aménagement projetée. Au-delà, cette espèce permet de cerner les difficultés inhérentes à la gestion du foncier en Guyane.
Ouvrage | Août 2013
Ouvrage | Août 2012
Ouvrage | Décembre 2011
Mise à jour au 13 octobre 2011
Ouvrage | Août 2011
Doc. parlementaire | Juin 2011
Doc. parlementaire | 12 janvier 2011
Procédure légilative consultable sur site : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/habitat_indigne_outre-mer.asp
Doc. parlementaire | 15 décembre 2010
Ouvrage | Août 2010
Ouvrage | Février 2010
Mise à jour au 11 janvier 2010
Article | Mars-Avril 2010
Le statut du commissaire du gouvernement dans la phase judiciaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique est en pleine mutation. La condamnation de l'institution pour non-respect de l'égalité des armes par la Cour européenne des droits de l'homme a accéléré la réformation de son statut. La Cour de cassation et les autorités publiques françaises ont tiré les conséquences de la jurisprudence européenne. L'étude mesure le chemin parcouru depuis l'arrêt Yvon rendu par le CEDH en 2003 et propose des pistes pour parachever l'évolution de ce pivot de la fixation de l'indemnité d'expropriation : composer avec l'existant en perfectionnant sa neutralité ou recomposer l'existant en lui assignant une nouvelle place.
Ouvrage | Septembre 2009
Ouvrage | Décembre 2007
Mise à jour au 19 octobre 2007
Ouvrage | Août 2008
Article | 3 mars 2008