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La loi Grenelle II : première partie

Auteurs : Jegouzo Yves ; Baffert Philippe ; Jacquot Henri ; Lebreton Jean-Pierre ; Planchet Pascal

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 20 septembre 2010

Nbre/N° de page : p.1681-1710

Cote : A3858-CA2

Mot-clé : ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; BIODIVERSITE ; ECOSYSTEME ; URBANISME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ; TRAITEMENT DES DECHETS