Article | 20/03/2024
L'institution judiciaire doit inspirer confiance aux justiciables et citoyens ultramarins. Or, les statistiques démontrent au contraire qu'il y a une certaine défiance en outre-mer, laquelle est aggravée par un arrière-fond sociétal de désespérance : le taux de pauvreté et de cherté de vie est 4 à 8 fois supérieurs à celui de l'hexagone. Non seulement en outre-mer on est plus pauvre mais le coût de la vie est plus élevé qu'en France hexagonale. Ainsi, selon un sondage réalisé en 2021 par le cabinet ODOXA pour le Conseil national des barreaux intégrant pour la première fois l'outre-mer, plus de 58 % des Ultramarins indiquent qu'il est difficile de faire valoir leurs droits là où ils habitent alors que ce chiffre n'est que de 37 % pour les hexagonaux. De même, 84 % des Ultramarins ont le sentiment que les libertés et les droits fondamentaux ont reculé.
Cette situation est indigne de notre État de droit et l'on doit y mettre fin en adoptant des dispositifs particuliers.
Article | 6 février 2024
Avocat et ancien bâtonnier de Guyane, Patrick Lingibé explique pour France-Guyane les effets de la loi immigration sur les droits des étrangers.
Article | 14 juin 2023
L'opération de police « Wuambushu » déclenchée à Mayotte contre les personnes en situation irrégulière n'est qu'une loupe de ce qu'il s'y passe habituellement. Elle ne fait que scinder et opposer des parties de la population entre elles, estiment, dans une tribune au « Monde », dix avocates et avocats après une mission sur place.
Article | 16 janvier 2023
Dans plusieurs affaires, les prévenus ont obtenu une relaxe. Depuis, l'administration des douanes accélère la réécriture de ce texte stratégique, où chaque mot sera pesé.
Article | 4 octobre 2018
L'extension de la visioconférence est une évolution qui inquiète les avocats. Le projet de loi de programmation de la justice contenait deux dispositions à ce sujet. La Chancellerie a renoncé à l'une d'elle avant l'été et à la deuxième le 18 septembre dernier. Les avocats demeurent vigilants. Explications.
Article | 17 Février 2021
Maître Patrick Lingibé, bâtonnier du barreau des avocats de Guyane, s'est fait agresser dimanche 14 février 2021, par deux hommes alors qu'il sortait de son cabinet, avenue de la Liberté à Cayenne. Il témoigne pour France-Guyane.
Article | 2 janvier 2020
Maître Patrick Lingibé a endossé depuis le 1er janvier 2020, ses fonctions de bâtonnier du barreau de Guyane. La construction de la cité judiciaire est une de ses priorités.
Article | 21 octobre 2019
La Réunion fait partie des sept départements en France qui vont tester la Cour criminelle. Une nouvelle instance sans jurés, à mi-chemin entre le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises. Elle sera menée par cinq magistrats, qui jugeront des dossiers où les peines encourues vont de 15 à 20 ans de prison. Le tout premier procès de cette Cour criminelle se déroule lundi 21 octobre 2019. L'expérimentation de la Cour criminelle, sur trois ans, doit permettre de désengorger la cour d'assises. En complément :
-Imaz Press Réunion (21/10/2019) - Des magistrats professionnels et pas de jurés : Premier procès de la Cour criminelle ce lundi 21 octobre
- Bfmtv (05/09/2019) - Les cours criminelles expérimentées: comment la justice va être rendue dans ces nouveaux tribunaux
Article | 15 octobre 2019
Christiane Féral-Schuhl est la première femme élue présidente du Conseil National des Barreaux. L'avocate s'est rendue à Mayotte les 13 et 14 octobre 2019, à la demande de la bâtonnière de Mayotte, Fatima Ousseni, pour constater les spécificités du métier d'avaocat à Mayotte. En complément :
- Tweet du Conseil national des barreaux, 14 octobre 2019
- Tweet de madame Féral-Schuhl, 14 octobre 2019
- La présidente du conseil national des Barreaux invitée du JT, Mayotte la 1ère, 14 octobre 2019
Article | 28 juin 2019
« Le Monde » consacre une enquête en deux volets aux coulisses du système judiciaire. Dans le dernier volet de l'enquête, cette forme si particulière de procès, où il arrive de juger des personnes quelques heures seulement après la commission d'un délit.
Article | 31 mai 2019
Dès son élection en 2018, Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers de France a confié à Patrick Lingibé une mission de réflexion. Elle porte sur les problématiques de justice au sein des huit barreaux d'Outre-mer et des justiciables de ces huit territoires ainsi que les pistes qu'il préconise pour les résoudre. Les grandes lignes du rapport sont présentées par le vice-président de la Conférence des bâtonniers. En complément : cliquer ici
Article | 25 mars 2019
Les ordres des avocats aux barreaux de Paris, Lyon, Nancy, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, le Syndicat des avocats de France et l'association Elena-France se mobilisent pour dire non à l'utilisation de la vidéo-audience pour les demandeurs d'asile.
Article | Novembre 2018
La circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique, apporte des précisions bien utiles pour les praticiens ; elle est agrémentée de 14 annexes, signalées au fur et à mesure des développements de l'étude.
- Circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique en pièce jointe et consultable sur légifrance : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/08/cir_43944.pdf
Article | Février 2018
Cet article expose les moyens juridiques dont dispose l'avocat mandataire sportif pour favoriser l'accompagnement et le succès des sportifs originaires d'outre-mer.
Article | 28 septembre 2017
Le mercredi 27 septembre 2017, la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de Nouméa a annulé les actes accomplis par la Procureur de la République de Mata-Utu dans une affaire d'homicide involontaire qui est à l'instruction au tribunal à Wallis. En complément, articles :
- outre-mer 1ère du 28/09/2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/wallis-futuna-procureur-exerce-illegalement-27-ans-raison-survivance-coloniale-516565.html
- wallis et futuna 1ère du 28/09/2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/homicide-involotaire-procedure-annulee-affaire-n-est-pas-close-516507.html
- Les Nouvelles Calédoniennes du 27/09/2017 : http://www.lnc.nc/breve/info-lnc-a-wallis-et-futuna-le-procureur-est-illegal
-En pièce jointe, article des Nouvelles Calédoniennes du 28/09/2017
Article | Novembre 2013
Ouvrage | Août 2013
Présentation de l'ouvrage : http://www.ibisrouge.fr/livre.php?ref=435
Article de presse : Guyane 1ère du 12/10/2013 : http://guyane.la1ere.fr/2013/10/12/gaston-monnerville-un-destin-d-exception-de-jean-paul-brunet-76451.html
En savoir plus : site du Sénat : Société des amis du Président Gaston Monnerville : http://www.senat.fr/histoire/associations/destinempire.html
Article | Mai 2013
Article | Mai 2013
Décision n° 2013-310 QPC du 16 mai 2013, JORF du 19 mai 2013 page 8378
Rapport | Juillet 2010