Article | 3 août 2020
Porte atteinte au droit au respect des biens d'un étudiant l'application en cours d'études d'une condition nouvelle faisant obstacle au renouvellement de sa bourse. En décembre 2012, la province Sud de la Nouvelle-Calédonie a institué une bourse d'excellence destinée, chaque année, à dix étudiants originaires de cette province et inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur en France ou à l'étranger. Cette bourse a été attribuée en septembre 2014 à M. A. qui débutait ses études à l'école nationale des mines de Saint-Etienne. Toutefois, en avril 2015, l'assemblée de la province a introduit une condition de ressources des parents pour l'obtention ou le renouvellement des bourses d'excellence. Et en août 2015, M. A. s'est vu refuser le renouvellement de sa bourse au motif que les revenus de ses parents excédaient le plafond nouvellement fixé. Sur recours de M. A., la cour administrative d'appel de Paris a annulé le refus qui lui avait été opposé et l'article 17 de la délibération d'avril 2015 qui soumet le renouvellement des bourses à condition de ressources. La province Sud s'est pourvue en cassation.
Ouvrage | Mai 2016
Document de référence pour aider les Calédoniennes à mieux connaître leurs droits et les faire respecter. En complément, article de la Dépêche de Tahiti du 30 mai 2016
Article | Décembre 2014
À la rentrée 2013, près de 77 000 élèves débutaient leur année scolaire dans le premier et le second degré en Guyane. Ce sont 18 000 élèves de plus qu'il y a dix ans.
Doc. parlementaire | 5 décembre 2013
Au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), MM. Régis Juanico (SRC) et Jean-Frédéric Poisson (UMP) ont évalué les politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes. Afin d'offrir aux jeunes le choix d'un parcours de progression sociale, ils préconisent une réforme des politiques en direction des jeunes autour de trois axes.
1.– Déployer une gouvernance plus efficace
2.– Réformer l'orientation et adapter l'offre de formation
3.– Favoriser l'accès des jeunes à l'emploi et à l'autonomie
Article | 25 mars 2013
Le pouvoir réglementaire ne pouvait pas limiter l'attribution de bourses de collège à Mayotte aux étrangers titulaires de certaines catégories de titres de séjour.
Article | 8 février 2013
Un décret du 14 octobre 2011 a inséré dans le code de l'éducation un article D. 562-8-1 prévoyant que, à Mayotte, la famille qui demande une bourse de collège doit fournir, en plus de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu servant à justifier ses ressources, l'attestation de paiement de prestations familiales délivrée par la caisse d'allocations familiales (CAF) afin de justifier du nombre d'enfants à charge. Une disposition annulée le 29 décembre dernier par le Conseil d'Etat.
- Conseil d'Etat, 19 décembre 2012, n° 354947
Rapport | Avril 2011
Ce cahier a pour sujet l'accompagnement des jeunes Polynésiens aux études hors Polynésie : de l'orientation à la remise de diplôme.
Rapport | Avril 2010
Le 31 aout 2009, dans sa déclaration de politique générale, Philippe Gomes au nom du gouvernement, précisait que la création d'un statut de l'étudiant, recommandé notamment par le Conseil Economique et Social, semblait indispensable. A ce sujet, le gouvernement a confié une mission à Monsieur Elie Poigoune, ancien professeur des lycées. « L'ensemble des problématiques qui se pose aux étudiants, précisait le président, devra être abordé : orientations, logements, transports, protection sociale, bourse, insertion… ». Après plus de 160 réunions et des mois de travail, Elie Poigoune a remis son rapport au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.Voici quelques préconisations:
- Mieux valoriser les études supérieures et les étudiants au sein de la société calédonienne
- Assurer la meilleure adéquation possible entre les cursus suivis par les étudiants calédoniens, et les besoins futurs du territoire
- Accompagner l'étudiant vers la réussite, à tous les stades : orientation scolaire, préparation du cursus, vie de tous les jours, entrée dans la vie active et insertion dans la société calédonienne.
Rapport | 2006
Rapport | 2005
Compte-rendu du colloque "Situation et Avenir des étudiants originaires d'Outre-mer" organisé par l'Intergroupe Parlementaire de l'Outre-mer le 1er avril 2005 à l'Assemblée Nationale, présidé par Simon Loueckhote.
Rapport | Février 2008
Ce rapport, élaboré par MM. François MARZAT, Chargé d'études au CNAM, et Youssouf MOUSSA, Directeur de l'observatoire de l'emploi et de la formation au Conseil Général de Mayotte, porte sur le projet de « Création d'un pôle universitaire à Mayotte ».
Outre un état de lieux des formations dispensées dans les trois structures qui ont en charge l'enseignement supérieur à Mayotte (le CEFSM, le CNAM et l'IFM), puis des carences et des besoins en formation constatés, ce document montre l'urgence de bâtir une structure universitaire comparable à celle que l'on trouve par exemple en Guyane, au regard de l'accroissement des effectifs scolaires mahorais.
Article | 2004
- Article en version numérique consultable à l'adresse suivante : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/reunion/zoom/mayotte/publications/inseeinfos/pdf/insee17.pdf
Ouvrage | 2003
Les différents aspects des droits quotidiens susceptibles d'intéresser les femmes calédoniennes sont abordés dans ce guide.
Dossier | 1988
Contient aussi :
- Enseignement :
*Convention n° 88-003 du 31 mars 1988 sur l'éducation en Polynésie française (JOPFdu 21 avril 1988)
* Note DAESC 1995 : textes relatifs à l'éducation (TOM)
- Education : presse, rapports parlementaires
- Personnel enseignant et administratif : textes
- Etablissements, académies : textes, articles
- Enseignement supérieur : textes, questions parlementaires
- Enseignement privé, enseignement technologique : : textes, articles
- Scolarité : diplôme, échec scolaire, niveau scolaire, orientation scolaire, bourses : : textes, articles
- Types d'enseignement : enseignement des langues, enseignement artistique : textes, articles
(pour l'enseignement des langues régionales, cf dossier D0077-CU7).