Rapport | Janvier 2021
Ce document présente l'analyse consolidée des comptes de gestion 2019 pour les cinq départements d'outre-mer. Elle propose des points de repère financiers calculés pour chaque territoire. Elle permet notamment d'actualiser l'état des lieux des grands équilibres financiers des communes et des EPCI des départements de Guadeloupe,Martinique, Guyane,La Réunion et Mayotte, publié en novembre 2019, qui portait sur la période 2016 à 2018.
En complément, article de France Antilles Martinique du 23 février 2021.
Doc. parlementaire | Avril 2011
En vue de l'examen du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique, qui institue une collectivité unique exerçant les compétences du département et de la région, une mission d'information de la commission des lois du Sénat s'est rendue du 17 février au 4 mars 2011 en Guyane et en Martinique, ainsi qu'en Guadeloupe où la question institutionnelle se pose également.
Rapport | Février 2011
Rapport | Mars 2011
Réponse de la ville de Papeete en date du 15/03/2011 consultable à cette adresse : http://www.ccomptes.fr/fr/CTC02/documents/ROD/PFO201104.pdf
Ouvrage | Septembre 2008
Cette nouvelle édition du "Guide du maire", à jour au 1er août 2008, traite tous les domaines intéressant la gestion d'une commune. Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale et les règles applicables à la fonction publique territoriale. Il présente l'ensemble des actions d'une commune : élaboration du budget, administration municipale (avec le rôle du maire), coopération intercommunale, contrôle de légalité. Ce guide pratique répond à la mission de conseil et d'aide de l'État au profit des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions.
Ouvrage | Décembre 2006
Entièrement mis à jour après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la publication des décrets d'application, ce guide aborde de manière exhaustive tous les sujets concernant l'organisation de chacune de 36874 communes.
Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale - l'élection du maire, des adjoints et leur rôle - ainsi que les règles applicables à la fonction publique territoriale. Les principes d'élaboration et de présentation du budget communal sont présentés en définissant les différentes ressources fiscales.
Les compétences communales dans l'organisation des services publics locaux font l'objet de développements thématiques, de même que les principes applicables au domaine public, aux enquêtes publiques, à l'environnement et à l'aménagement du territoire. L'intercommunalité - regroupement des communes au sein d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - est ainsi abordée sous l'angle du fonctionnement, du champ de compétences, en soulignant les évolutions en cours. Le mode de contrôle des délibérations des communes et la possibilité de les télé-transmettre au représentant de l'État sont également développés. Rédigé par des spécialistes en privilégiant une approche pratique des sujets traités, présenté de manière attractive, il s'adresse autant aux citoyens qu'aux praticiens en apportant de nombreuses références juridiques.
Ouvrage | 2004
Discours | 2002
Ouvrage | 2002
Panorama des communes en trois volumes
bibliographie outre-mer
Ouvrage | 2002
Panorama des communes en trois volumes
bibliographie outre-mer
Ouvrage | 2002
Panorama des communes en trois volumes
bibliographie outre-mer
Ouvrage | 2002
Rapport | 2001
Version numérique extraite du site du Commissariat général du plan
Article | 1er trimestre 1991
Ouvrage | 2001
Ouvrage | 1999
Ouvrage | 1997
Ouvrage | 2001
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La version Word ne contient pas les tableaux
Code publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie du 26 juillet 2001, n°7561
Ouvrage | 2000
Doc. parlementaire | 2000
Document disponible à l'adresse http:/www.assemblée-nationale.fr (version numérisée extraite du site)