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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie. Annexes n°I et II au décret n°2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et relatif à la partie réglementaire de ce code

Editeur : Ed. des Journaux officiels

Date de parution : 2001

Nbre/N° de page : p. 37303-37349

Cote : O1174-AD2

Mot-clé : CODE ; COMMUNE ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAIRE ; INDEMNITE ; RETRAITE ; POLICE ; BUDGET MUNICIPAL ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; CONSEIL MUNICIPAL