Rapport | Février 2021
Ce rapport fournit une vue d'ensemble détaillée de la participation des PTOM aux programmes de l'UE pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 juillet 2020, avec une attention particulière à la recherche et à l'innovation, au soutien aux PME, à l'éducation, la formation et la mobilité, et à l'environnement qui sont des sujets de la plus haute importance pour les PTOM.
Article | 22 au 28 mars 2019
C'est l'aboutissement de plusieurs années de négociation. La Guadeloupe est devenu, le 14 mars 2019, le 11ème membre de l'OECO, l'Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale. En complément, articles :
- Guadeloupe la 1ère (14/03/2019) - La Guadeloupe fait son entrée ce jeudi dans l'OECO, l'Organisation des États de la Caraïbe Orientale : cliquer ici
- RCI. fm (14/03/2019) - La Guadeloupe est désormais un membre associé de l'OECS : cliquer ici
- Région Guadeloupe (21/03/2019) - Les États membres de l'OECO souhaitent la bienvenue à la Guadeloupe : cliquer ici
- Dossier de presse relatif à l'adhésion de la Guadeloupe à l'OECO , Région Guadeloupe, mars 2019, 17 p. : cliquer ici
Article | Septembre 2018
Puissance européenne de par sa position hexagonale, la France est aussi, grâce à ses Outre-mer, une puissance mondiale qui partage des frontières – terrestres et/ou maritimes – avec trente-cinq pays, ce qui fait d'elle l'État ayant le plus de frontières au monde, sa plus longue frontière terrestre étant avec le Brésil. Les Outre-mer sont, ainsi, un atout politique majeur pour l'influence de la France dans le monde. Longtemps cantonnées à une relation exclusive – et unilatérale – avec la « métropole », les collectivités d'outre-mer disposent, notamment depuis la loi d'orientation pour l'Outre-mer (la LOOM) du 13 décembre 2000, de la compétence en matière de coopération régionale.
Article | 6 décembre 2018
Qu'est ce que le programme de coopération Interreg Amazonie, le PCIA ?. Ce programme de coopération rassemble les pays du plateau des Guyanes : États du Guyana, du Suriname et de trois États du Brésil (Amapà, Parà, Amazonas). Description du rôle de ce programme de coopération.
Présentation du PCIA sur le site de la préfecture de la Guyane : cliquer ici
- sur le site de la Collectivité Territoriale de Guyane : cliquer ici
- sur le site de la Commission européenne : cliquer ici
Article | 13 & 14 octobre 2018
Et si pour mieux protéger ses espaces naturels, la Guyane se tournait vers ses voisins ? Voilà, en quelques mots, le fondement du programme Renforesap lancé début octobre 2018 à Paramaribo. Financé à 75 % par le PCIA (Programme de coopération Interreg Amazonie), le projet RENFORESAP consiste à développer le dialogue entre les gestionnaires des aires protégées du plateau des Guyane. Il s'agit d'échanges techniques entre les interlocuteurs des trois territoires Guyane, Suriname et Guyana. Officiellement lancé les 1er, 2 et 3 octobre 2018, le Parc Amazonien de Guyane mène ce projet dans les trois pays, sur quatre thématiques (eco tourisme, gestion durable des ressources naturelles, orpaillage illégal, transmission des patrimoines culturels vivants). Communiqué de presse : http://europe-guyane.fr/wp-content/uploads/2018/10/CP-RENFORESAP_lancement.pdf
Article : Guyane la 1ère du 8 octobre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/cooperation-regionale-polices-environnement-se-rencontrent-635850.html
Article | Mars 2016
Située au nord de l'Amérique du Sud, la Guyane comme région ultrapériphérique connaît une position géographique particulière au sein de l'Union européenne. Partant de l'analyse de documents sur les régions ultrapériphériques (RUP), de lectures de rapports sur les résultats des financements européens pour la récente intégration régionale de la Guyane, ainsi que de l'analyse du rôle de la base spatiale de Kourou pour l'Union européenne, sera traitée la problématique suivante pour cet article : quelles sont les stratégies territoriales communes adoptées par l'Union Européenne dans le cas spécifique de la Guyane française ?
Question parl. | 2006
Répartition et la consommation des fonds structurels européens alloués aux départements d'outre-mer pour la période 2000-2006. Indiquer si de nouvelles mesures sont envisagées en vue d'une amélioration de la gestion et de la consommation des crédits européens alloués aux départements d'outre-mer.
(Référence : Sénat - CL - N° 66) Voir également Sénat - CAS - N° 64
Question parl. | 2006
Incidences de la réforme des fonds structurels communautaires sur les départements d'outre-mer et la répartition des fonds communautaires 2007-2013.
b) Faire le point sur les financements apportés au titre de la politique régionale (INTERREG, ... ) (Référence : Sénat - CL - N° 65)
Dossier | 2002
- Commission de l'Océan Indien (COI) : présentation , loi n° 95-1310 du 21/12/1995 : accord général de coopération de Victoria, articles et questions parlementaires
- Rapports : rapport annuel 2000, Livre blanc : l'avenir de le COI, réflexion stratégique sur la coopération régionale (1998)
- Sommets, conseils : 23 fév. 2002, 21 fév. 2001, 2-4 déc.1999, 24-28 fév. 1997
- Programmes de coopération régionale : Programme Régional Intégré de Développement des Echanges (PRIDE), Programme Université de l'Océan Indien (UOI), Programme Régional de Développement du Tourisme (PRDT), Programme Régional Environnement (PRE)
-Coopération dans le domaine de la pêche : Loi n° 96-1025 du 29/11/1996 : création de la Commission des thons de l'Océan Indien, Accord de pêche entre Maurice et la CE, Accord de pêche entre la République fédérale islamique des Comores et la CEE
- Organisations régionales : COMESA, SADC
Dossier | 1997
Ce dossier contient :
- Coopération régionale dans le Pacifique sud : décret n°94-249 du 23/03/1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Vanuatu ; Délibération n°075/CP du 15/02/2002 portant autorisation pour le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de négocier un accord de coopération régionale avec la République de Vanuatu (JONC du 05/03/2002) ;
*Commission du Pacifique sud : Loi n°48-890 du 29 mai 1948, décret n°48-1556 du 07/10/1948 portant publication de la convention créant la commission du Pacifique sud, loi n°57-297 du 11/03/1957, décret n°82-873 du 05/10/1982, Décret n°95-141 du 06/02/1995
*Conseil du Pacifique sud : Décret n°85-1410 du 30/12/1985 relatif au Conseil du Pacifique sud , décret n°88-1100 du 06/12/1988
*Agence pour la promotion du Pacifique sud (Propacsud), Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique sud, Programme régional océanien pour l'environnement (PROE), Traité de Rarotonga : décret n°97-42 du 15/01/1997(JORF du 22/01/1997) et délibération n°96-82 APF du 25 juin 1996 (JOPF du 04/07/1996), Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP)
-Coopération régionale Antilles-Guyane : Loi n°2000-1207 du 13/12/2000 (Articles 42 - 43), décret n°2001-314 du 11/04/2001, décret n°96-449 du 23/05/1996 relatif à la coopération régionale Caraïbes -Guyane, décret du 13/12/2001 portant nomination d'un ambassadeur à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
* Association des Etats de la Caraïbe : Loi n°97-1271 du 29/12/1997 et loi n°97-1272 créant l'AEC, décret n°98-450 du 04/06/1998 portant publication de la convention créant l'AEC faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994, décret n°98-451 du 04/06/1998, Déclaration de Margarita du 11-12 décembre 2001, Déclaration de Saint-Domingue du 16-17 avril 1999, Plan d'action du 16-17 avril 1999 créant la Zone de Tourisme Durable de la Caraïbe (ZTDC), Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE : Résolution sur la région des Caraïbes (18-21 mars 2002),
*Banque de développement des Caraïbes : Loi n°84-320 du 3 mai 1984 autorisant l'adhésion de la République française à l'accord portant création de la BDC, décret n°92-1106 du 02/10/1992.
*Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC)