Question parl.

Répartition et la consommation des fonds structurels européens alloués aux départements d'outre-mer pour la période 2000-2006. Indiquer si de nouvelles mesures sont envisagées en vue d'une amélioration de la gestion et de la consommation des crédits européens alloués aux départements d'outre-mer.
Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

Auteurs : Cointat Christian

Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2006

Mot-clé : UNION EUROPEENNE ; FONDS STRUCTURELS ; PROGRAMME DE COOPERATION INTERREGIONALE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION