Article | 28 novembre 2011
Commentaires du décret n°2011-774 du 28 juin 2011 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, Jorf du 30 juin 2011.
Article | Novembre 2011
Article | Novembre 2010
Prolongement des « accords de Bercy » du 2 juin 2008 sur le dialogue social de la fonction publique, la loi du 5 juillet 2010 prend acte, d'une certaine manière, de l'épuisement d'un modèle de relations sociales mais n'ose jeter les fondements solides de ce qui pourrait être un nouveau modèle.
Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Jorf du 6 juillet 2010 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000022436528