Texte officiel | 17 mai 2017
La présente note a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM) pour l'année 2017.
Rapport | Avril 2015
À quelles conditions l'État peut-il réussir la conduite de la Réate II alors que celle de la Réate I reste marquée par une cicatrisation inachevée ? Les 11 corps d'inspection de l'État, missionnés par le gouvernement sur l'évolution de l'organisation déconcentrée de l'État après le redécoupage régional, formulent, dans un rapport qui vient d'être rendu public, plusieurs propositions dont le gouvernement s'est en partie inspiré pour le lancement de cette réforme. L'une des principales clés reste l'accompagnement des 11 000 agents concernés par les réorganisations.
Article | Janvier 2015
Ce document synthétique présente sur 8 pages les principales caractéristiques structurelles des Marquises et compile les diverses données statistiques et économiques disponibles à l'échelle de l'archipel. La note dresse une vue d'ensemble de l'économie de l'archipel au travers d'une présentation de ses secteurs d'activité clés, tels que l'agriculture, l'artisanat traditionnel et le tourisme. Elle rassemble également les principales données de cadrage de la démographie et du marché du travail et aborde le soutien de l'État et du Pays aux politiques publiques, ainsi que la situation financière des communes de l'archipel. Une partie est enfin consacrée à la description de l'activité bancaire.
Question minist. | 2004
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/
Discours | 2003
-Discours extrait du site internet du ministère de l'outre-mer : http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/front
Article | Mai-Août 2001
Dossier | Novembre 1999
Contient :
Bidépartementalisation :
- Bidépartementalisation Corse : loi n°75-356 portant réorganisation de la Corse et décrets d'application ; débats parlementaires
- Bidépartementalisation La Réunion : propositions de loi, débats LOOM, Presse, article
- Bidépartementalisation Guyane : propositions de loi
Subdivisions administratives :
- Guyane : cantons, territoire de l'Inini & organisation administrative de Saint-Laurent du Maroni (Décret du 16 mars 1880 qui érige en commune le Territoire pénitentiaire du Maroni.......
*** Décret du 17 décembre 1892 rétablissant à la Guyane les communes de plein exercice supprimées par le décret du 12/12/1889
**** Décret du 17 juin 1938 relatif au bagne [fin du bagne] ) en version numérique.
- La Réunion : cantons
- Martinique : cantons
- Nouvelle- Calédonie : communes, subdivisions administratives, rapport Petitjouan sur la réorganisation des services d'Etat
- Polynésie française : communes, subdivisions administratives
- Polynésie française : communes : Loi n°71-1028 du 24/12/1971, projets de loi organique, Délibération n°98-26 APF du 09/04/1998 et n°98-27 APF du 17/07/1998, Ordonnance n°2000-27 du 13/01/2000, Décret n°2001-155 du 16/02/2001, Loi n°2002-276 du 27/02/2002 (Article 64), Code des communes de Polynésie française.
Loi 77-1460 + débats à l'Assemblée nationale et au Sénat
Délocalisation : TAAF
Loi n°56-619 du 23 juin 1956 dite loi Defferre
Circonscriptions législatives (cf O0171-ISO):
Loi n° 86-1197 du 24/11/1986 ; Ordonnances 58-1065 et 59-227 et textes modificateurs
Commission nationale de toponynie : collectivités territoriales (en version numérique)