Question minist.

Outre-mer (DOM : Guadeloupe - circonscription administrative la Désirade, Terre de Bas, - Terre de Haut et Marie Galante - création )[n°17510]

Auteurs : Jalton Eric

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : p.1075

Cote : QE05-AD4

Mot-clé : GUADELOUPE ; LA DESIRADE ; CAPESTERRE MARIE GALANTE ; CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ; CONSULTATION LOCALE ; DEFISCALISATION