Article | Février 2020
Les permis de conduire délivrés par un État extra-européen peuvent être utilisés en France pendant un an par les nouveaux résidents. Le titulaire d'un tel permis, poursuivi pour conduite sans permis, doit, pour sa défense, en présenter au tribunal l'original et non la photocopie.
Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 Novembre 2019 – n° 19-80.597 en pièce jointe.
Article | 29 décembre 2017-11 janvier 2018
Trois mille conducteurs minimum circuleraient sans permis et donc sans assurance au fenua. De plus, les routes sont parcourues de personnes sous l'emprise de l'alcool et/ou de stupéfiants. Cette population représente les deux tiers des tués de l'année 2017, et un large pourcentage des accidents non mortels.
Question minist. | 15 avril 2014
Madame la garde des sceaux, j'ai eu l'occasion, par le biais de questions écrites, de plusieurs courriers et de rencontres avec vos conseillers techniques place Vendôme, de vous sensibiliser à un sujet important pour la collectivité de Saint-Martin : je veux parler de l'impossibilité, pour les forces de l'ordre de Saint-Martin, de verbaliser les automobilistes en infraction en raison du non-paiement de la taxe routière en vigueur sur ce territoire.
Question minist. | 9 avril 2013
M. Daniel Gibbes attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur le système d'immatriculation propre aux véhicules à moteur de la collectivité de Saint-Martin, institué par délibérations n° 27-1-2010 en date du 25 mars 2010 et n° 28-3-2010 du 11 mai 2010.
Ouvrage | Mai 2011
Le présent code entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
Ouvrage | Février 2010
Ouvrage | Février 2009
Ouvrage | 2006
Ouvrage | 2005
Ouvrage | Mars 2005
La réglementation de la circulation routière en Nouvelle-Calédonie trouve son origine dans la délibération modifiée n°224 des 9, 10 et 11 juin 1965 et ses textes d'application, ainsi que dans des dispositions adoptées par l'Etat et rendues applicables en Nouvelle-Calédonie.
Ce recueil, dénommé "Code de la route de Nouvelle-Calédonie" par la délibération n°55/CP du 28 août 2001, doit permettre à l'ensemble des usagers et des professionnels un accès facilité aux règles en vigueur en matière de circulation routière.
Doc. parlementaire | 2004
Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)
Ouvrage | 2003
Ouvrage | 2001
Mise à jour au 30 novembre 2001
Article | Janvier - Février 2002
Conclusions sur Conseil d'Etat :
- 26 novembre 2001, Association Libre Information Santé et autres ;
- 24 octobre 2001, Gouvernement de la Polynésie française (à propos de l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route).
Ouvrage | 1 juillet 2001
Ouvrage | Juin 2001
Ouvrage | 1980
Ouvrage | Mars 1990
Ouvrage | Août 1998
Dossier | 1995
Loi Balai¶