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Le contentieux des ordonnances de codification :
1- Le cas général ;
2- Le cas des territoires d'outre-mer.

Auteurs : Maugüé Christine ; Boissard Sophie

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Janvier - Février 2002

Nbre/N° de page : p.65-76

Cote : A0942-QJ9

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; CONSULTATION DES EXECUTIFS LOCAUX ; CODIFICATION ; CODE DE LA ROUTE ; DELEGATION DE SIGNATURE ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES