Article | 9 janvier 2024
Un ancien détenu du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly a obtenu fin décembre 2023 par décision du tribunal administratif de Cayenne plus de 20 000 euros de dommages eu égard au préjudice moral subi pour ses mauvaises conditions de détention en Guyane entre 2011 et 2023.
- Tribunal Administratif de la Guyane, 1ère Chambre, 28 décembre 2023, 2201112
Article | 3 août 2020
En vue de forcer l'Etat à agir, le Conseil d'Etat met en place, dans son arrêt du 10 juillet 2020, un dispositif original, reposant sur deux innovations.
- Chronique proposée par le Club des juristes
Article | 10 octobre 2019
Le décret n°2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, faisait de la Guyane une exception au code de l'environnement. France nature environnement et Guyane nature environnement ont saisi le Conseil d'État pour lui demander d'annuler ce décret pour excès de pouvoir. Le Conseil d'Etat donne en partie gain de cause aux associations par la décision n°420804 du 9 octobre 2019.
- Décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement
- Conseil d'État, n°420804, 9 octobre 2019
Article | 25 Juin 2018
L'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 22 mars 2018 apporte des précisions fort intéressantes sur les modalités d'exécution de plusieurs peines d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et d'inéligibilité prononcées à l'encontre d'un élu auteur d'infractions en concours réel jugées à l'occasion de procédures séparées.
Article | 2 septembre 2014
Plusieurs fois condamné, le président de la Polynésie française a passé sa vie à détricoter les sanctions judiciaires. A 83 ans, rattrapé par une affaire d'emplois fictifs, il vient d'écoper de trois ans d'inéligibilité. Une peine qui devrait mettre un terme à cinquante ans de règne.
Texte officiel | 31 mai 2013
Ouvrage | Juin 2010
"L'histoire coloniale est riche en inventions de complots et de supplices (...). Le procès qui a suivi les événements de Marie-Galante, une des colonies de la Guadeloupe, n'est en réalité qu'un procès intenté à la majorité des électeurs de cette colonie." Victor Schoelcher démontre, en interrogeant les faits, les fausses accusations, l'extrême injustice, la violence de la répression, la mauvaise foi du ministère public.
Article | 2004
Rapidement, derrière la réclamation de la réparation morale des crimes contre l'humanité que constituent la traite négrière et l'esclavage dans les colonies françaises durant deux siècles, pointent des revendications de réparations matérielles de ces crimes. À l'inverse de ladite réparation, ces revendications paraissent n'avoir que très peu de possibilité d'être effectivement satisfaites et ne présenter qu'une faible légitimité à l'être. Et ce, principalement, parmi d'autres facteurs, du fait de l'éloignement dans le temps des crimes en question.