Évaluation de l'expérimentation du contrat de prof...

Fiche | Janvier 2020

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi n°2004-397 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Il a succédé aux contrats de qualification, contrats d'adaptation et contrats d'orientation.
Les principaux constats de l'évaluation se posent en terme :
- d'efficacité : dans quelle mesure le contrat de professionnalisation a-t-il permis de répondre aux besoins de compétences des entreprises et des demandeurs d'emploi locaux et pourquoi ?
- de pertinence : dans quelle mesure les spécificités du CPROM sont-elles adaptées par rapport aux besoins en compétences des entreprises locales ?
- d'efficience : dans quelle mesure le dispositif est-il proportionné aux résultats constatés ?
- de cohérence :dans quelle mesure les actions des différents partenaires sont-elles cohérentes entre elles ? Ont-elles contribué à l'insertion par la qualification des bénéficiaires au sein de l'entreprise d'accueil ?

Réforme du Code du travail : l'assurance chômage r...

Article | 5 avril 2019

Ceux qui s'attendaient à une réforme en profondeur du code du travail polynésien en seront pour leurs frais ; car de l'avis des parties prenantes rencontrées, il s'agit davantage d'un toilettage (mot très usité en ce moment), que d'une réforme. Les changements se feront par le biais de lois du Pays, à la marge et d'une manière très précise. Si la dualité CDD/CDI retient toutes les attentions, des avancées – comme un ersatz d'assurance chômage – pourraient changer un modèle qui n'est plus toujours en adéquation avec son temps.

Action syndicale, requalification et compétences

Article | 9 Juin 2015

Si les salariés engagés à durée déterminée peuvent seuls agir devant le juge prud'homal en vue d'obtenir la requalification de leurs contrats en contrats à durée indéterminée, les syndicats ont qualité pour demander au juge d'instance, juge de l'élection, que les contrats de travail soient considérés comme tels s'agissant des intérêts que cette qualification peut avoir en matière d'institutions représentatives du personnel et des syndicats, notamment pour la détermination des effectifs de l'entreprise.
- Cour de cassation, Chambre sociale, 17 Décembre 2014, N° 14-13.712, 14-60.511, 2390, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Guadeloupe contre Union générale des travailleurs de la Guadeloupe en pièce jointe

Une législation de droit commun absente. Le travai...

Article | 2 décembre 2014

Droit applicable à un agent polynésien exerçant se...

Article | 25 juin 2012

L'enquête emploi en Guyane deuxième trimestre 2011...

Article | Décembre 2011

Au deuxième trimestre 2011, le taux de chômage en Guyane s'élève à 21,0 %, soit un niveau comparable à celui de 2007 (20,7 %).

L'enquête emploi en Guyane au deuxième trimestre 2...

Article | Décembre 2010

L'enquête emploi en Martinique deuxième trimestre ...

Article | Décembre 2010

Au deuxième trimestre 2010, le taux de chômage en Martinique s'élève à 21,0%, stable par rapport à 2009. Le taux de chômage des jeunes continue à augmenter ; à 48,0 %, il est de dix points supérieur à celui de 2007. Les emplois créés entre 2009 et 2010 sont, le plus souvent, des emplois précaires.

L'enquête emploi en Guadeloupe deuxième trimestre ...

Article | Décembre 2010

Au deuxième trimestre 2010, le taux de chômage en Guadeloupe s'élève à 23,8 % en progression de 1,5 point en un an. Sur cette période, le nombre de chômeurs progresse de près de 10 % : 39 500 Guadeloupéens sont au chômage. Les hommes ont été les plus touchés par la dégradation du marché de l'emploi.