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Droit applicable à un agent polynésien exerçant ses fonctions à Bruxelles (Tribunal des conflits, 5 mars 2012, Melle Chung c/ Polynésie française, n°3807 )

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 25 juin 2012

Nbre/N° de page : p.1248

Cote : A4811-QJ9

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE