Article | Juillet 2024
C'était un défi : comment mettre en avant par une marque collective les productions agricoles locales tracées et contrôlées face aux résidus de pesticides et de chlordécone. Ainsi est née Mòso Tè La.
Article | 5 décembre 2023
Les missions de la campagne de survols de fin août 2023 se sont déroulées sur 5 jours. Lors de ces survols, il y a eu 17 h 05 d'observation. 247 points GPS ont été relevés sur le parc amazonien de Guyane pour permettre la mise à jour des données de synthèse de l'Observatoire de l'activité minière. Le parc a répertorié 140 chantiers alluvionnaires actifs et 3 zones de puits correspondant à des zones de chantiers d'extraction d'or primaire, soit 143 sites actifs dont 53 sites actifs dans le coeur de parc, a-t-il compté. 98 campements et 6 villages ont été inventoriés sur le territoire du parc amazonien, aucune barge.
Ce sont des surfaces boisées déforestées année après année et ce sont à minima 1500 kms de linéaire de cours d'eau impacté par des sites illégaux, dont 500 kms en zone de cœur du Parc.
L'activité illégale tend toujours à se concentrer dans les mêmes secteurs avec 83% des sites illégaux sur la façade ouest.
Texte officiel | 8 juin 2023
Dans cette enquête, la Cour s'est attachée à vérifier la mise en œuvre des recommandations formulées en 2015 dans le cadre de son précédent rapport portant spécifiquement sur la fonction publique de l'État, mais aussi à analyser globalement le dispositif au sein des trois fonctions publiques (y compris les militaires) dans l'ensemble des territoires ultramarins.
Texte officiel | 14 janvier 2022
La Cour a contrôlé le secrétariat général du Gouvernement (SGG), sa gestion et son action de coordination du travail gouvernemental. L'importance du rôle joué par le SGG dans le travail interministériel, dans la confection de la norme juridique et dans la conduite des services du Premier ministre justifierait un fondement juridique consolidé définissant ses missions et ses principes d'organisation. L'architecture administrative et budgétaire des services et entités rattachés au SGG devrait également être précisée.
En complément, réponse du Premier Ministre au référé de la Cour des comptes.
Article | 5 octobre 2018
Le 4 novembre 2018, la Nouvelle-Calédonie choisira son destin. « Oui » ou « Non » à l'indépendance du pays : les électeurs auront en mains les deux options. En arrière-plan de l'enjeu institutionnel, la tenue d'un référendum exige une logistique irréprochable. Et les conditions de vote doivent être sereines. Avant d'être astreint au devoir de réserve, le Haut-commissaire, Thierry Lataste prend la parole pour détailler le dispositif.
Article | 11 février 2015
Le mardi 10 février 2015, l'ensemble des services de l'État mobilisé dans le plan régional de contrôle des pêches maritimes et des produits de la mer, était réuni en Préfecture pour dresser le bilan des actions de l'année passée et définir les priorités pour 2015.
Texte officiel | 31 octobre 2014
La présente note et ses annexes ont pour objet de définir le programme bisannuel de contrôle des pêches maritimes 2014-2015. Ce programme détermine les objectifs nationaux et sera décliné en plans de façade et en plans interrégionaux de contrôle des pêches. Elle définit les orientations, les méthodes de ciblage et d'analyse de risques applicables ainsi que les obligations issues de l'application des règlements européens en matière de mise en oeuvre de la politique commune de la pêche. Le chapitre V de ce texte est consacré à l'application de cette réglementation aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte ainsi qu'aux collectivités d'outre-mer de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article | 12 juillet 2010
Voir loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne en pièce-jointe.
Article | 31 mai 2010
Afin de réguler un marché où l'offre illégale de jeux et paris sur Internet se développait en toute impunité, la loi n° 2010-476 prône une ouverture raisonnée et strictement encadrée de certains jeux et paris en ligne. Elle prévoit la mise en place d'un régime d'agréments par catégorie de jeux et paris délivrés par l'ARJEL, autorité administrative indépendante dotée d'un pouvoir de sanctions. La nécessaire coopération entre les futurs opérateurs et les organisateurs de manifestations sportives est également envisagée.
Article | 2 avril 2008
"N"