Article | 23 janvier 2025
Après une année de travail sur la sécurité dans les territoires ultramarins, la délégation sénatoriale aux Outre-mer a dévoilé, jeudi 23 janvier 2025, un rapport explosif sous un titre d'alerte : « L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien ». Le Figaro dévoile en exclusivité les principaux enseignements de ces travaux destinés à alerter le pays sur la dégradation sensible de la sécurité dans l'ensemble des territoires français ultramarins.
Article | 18 octobre 2024
Il y a trois ans, une délégation de sénateurs se rendaient à Mayotte pour mener une série d'auditions répondant à la lettre de mission d'information relative à la sécurité à Mayotte. Elle était présidée par le LR François-Noël Buffet, accompagné des sénateurs Thani Mohamed Soihili (RDPI), Stéphane Le Rudulier (LR), et Alain Marc (Les Indépendants). Rapport qui était ensuite examiné en commission des Lois du Sénat, retraçant le contexte mahorais avant de proposer 16 pistes de solution. Certaines ont été mises en place, d'autres sont encore à appliquer.
Article | 22 septembre 2024
La mort de deux hommes, jeudi 19 septembre 2024, au cours d'une opération de gendarmerie, dans la localité de Saint-Louis, a mis en lumière les difficultés rencontrées par les forces de l'ordre dans ce fief indépendantiste, pris en étau par cent cinquante gendarmes déployés en permanence.
Article | 31 mai 2024
Au fil des comparutions immédiates qui se tiennent au tribunal de Nouméa se dessine le profil des émeutiers : en majorité des primo-délinquants peu politisés, en situation précaire, pris dans la psychose des milices. Et souvent résignés face à une justice qui méconnaît le monde néo-calédonien.
Article | 23 mai 2023
Un retour en métropole des forces de l'ordre dans « deux ou trois mois » serait un « abandon impardonnable », estiment le président de l'association des maires de l'île, Madi Madi Souf et le président du conseil départemental de Mayotte, Ben Issa Ousseni, dans une tribune au « Monde ».
Doc. parlementaire | 27 octobre 2021
Département le plus pauvre de France, épicentre d'une crise migratoire permanente, Mayotte est confrontée à un climat de violence quotidienne extrême. Consciente de l'urgence de la situation, paradoxalement largement ignorée dans l'hexagone, la commission des lois a constitué une mission d'information qui s'est rendue sur place du 7 au 9 septembre 2021. Les défis sécuritaires que rencontre Mayotte sont propres aux spécificités de ce territoire hors du commun. L'insécurité découle de causes structurelles liées à la situation géographique de l'île, à sa démographie et à son développement économique. Pour y répondre, la commission des lois formule seize recommandations qui visent en premier lieu à octroyer aux forces de l'ordre les moyens de leurs missions, particulièrement délicates à Mayotte, mais également à restaurer l'autorité judiciaire sur ce territoire. Parallèlement à ces actions d'urgence, la commission des lois invite à relever les défis de long terme, à commencer par la situation migratoire à laquelle est confronté le territoire mahorais, qui ne saurait être éludée plus longtemps.
- Mayotte : le Sénat fait des propositions pour lutter contre la violence, Outre-mer La 1ère, 28 octobre 2021
- Mayotte: le Sénat fait des propositions pour lutter contre la violence, Outremers360, 29 octobre 2021
- Le sénateur Thani Mohamed revient sur la sous-estimation de la délinquance et les mesures du rapport "Sécurité à Mayotte", Le Journal De Mayotte, 3 novembre 2021
- Le rapport cash du Sénat cible une situation sécuritaire « extrêmement préoccupante » à Mayotte, Le Journal De Mayotte,28 octobre 2021
- La synthèse du document parlementaire
Article | 23 et 24 octobre 2021
Le haut-commissaire Patrice Faure, accompagné du général Valéry Putz (Forces armées de Nouvelle-Calédonie), du général Christophe Marietti et du colonel Fabrice Spinetta (gendarmerie nationale) et du commissaire général Jean-Marie Cavier (police nationale), a présenté, vendredi 22 octobre 2021, la manœuvre en renforts pour la consultation référendaire du 12 décembre 2021.
- Du renfort pour assurer la sécurité autour du référendum, NouvelleCalédonie la 1ère, 22 octobre 2021
- Nouvelle-Calédonie: le déroulement du référendum placé sous haute sécurité, BFMTV, 22 octobre 2021
Article | 19 août 2020
«Nous avons besoin de cinq cents policiers et gendarmes supplémentaires.» Mansour Kamardine, le député LR de Mayotte, n'en démord pas. «Nous sommes assis sur une fournaise. La tension n'a jamais été aussi vive», précise, au Figaro, cet infatigable lanceur d'alerte sur l'insécurité galopante dans l'archipel.
- Discussion sur Twitter
Article | 6 avril 2020
Le Conseil d'Etat précise l'office du juge de l'excès de pouvoir saisi d'une demande d'annulation d'un nouveau refus de concours de la force publique.
Question minist. | 24 décembre 2019
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'effectifs de la police nationale en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.Elle lui demande donc dans quelle mesure il compte redéployer et augmenter les effectifs de la Police nationale dans ces trois collectivités et régions, et surtout s'il envisage une extension, de fait nécessaire et possible, de la zone police en Martinique.
Article | 15 octobre 2019
Il aura été le procureur du premier référendum et il sera très probablement celui du deuxième. Logique et rassurant. Parce que sa connaissance du monde calédonien, dans un domaine où l'on est obligé de l'appréhender beaucoup plus rapidement que dans n'importe quel autre, est certaine. Parce qu'Alexis Bouroz est aussi un homme qui ne se cache pas derrière son petit doigt. Il dit les choses, quitte à déplaire, quitte à s'éloigner du politiquement correct dans un pays où toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire. En complément :
- Vidéo de l'entretien
Article | 14 octobre 2019
Pendant quinze jours, Jean-Marc Descoux a sillonné le territoire à la rencontre des gendarmes et de leurs familles. Violences sur les militaires, référendum, « calédonisation » de l'institution… Le général à la tête de la gendarmerie d'outre-mer n'esquive aucun sujet.
Question minist. | 24 janvier 2017
M. Éric Jalton interroge M. le ministre de l'intérieur sur les mesures palliatives qu'il compte prendre depuis le départ du peloton de gendarmerie venu en fin d'année 2015 et reparti depuis, au regard de la recrudescence des faits de violence en ce début 2016 et du triste record en matière d'homicides détenu par la Guadeloupe en 2015.
Texte officiel | 16 janvier 2017
Cette circulaire a pour objet de fixer 5 objectifs principaux de politique pénale territoriale et les moyens pour les atteindre : réduire les atteintes aux personnes (I), réduire les atteintes aux biens (II), prévenir la délinquance routière (III), prévenir la délinquance des mineurs (IV) et renforcer la prévention de la délinquance (V).
Question minist. | 10 janvier 2017
M. Philippe Gomes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des personnes et des biens en Nouvelle-Calédonie. Il rappelle que le territoire est confronté à une aggravation inquiétante de la délinquance générale et subit une hausse sensible des actes de violence, notamment commis à l'encontre des forces de l'ordre.
Rapport | 21 novembre 2016
Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, a reçu, le 21 novembre 2016, le rapport de la Commission Stora, Commission d'information et de recherche historique sur les évènements survenus entre les 20 et 23 décembre 1959 en Martinique ; les évènements relatifs aux conditions de l'accident d'avion survenu le 22 juin 1962 en Guadeloupe et en Guyane, et les évènements survenus entre les 26 et 28 mai 1967 en Guadeloupe. En complément, articles de presse : outre-mer 1ère du 22/11/2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/commission-stora-evenements-1959-martinique-1962-guadeloupe-guyane-1967-guadeloupe-remis-son-rapport-419137.html
- France-Guyane du 22/11/2016 en pièce jointe et France-Antilles Guadeloupe du 23/11/2016
Question minist. | 1er septembre 2016
M. Antoine Karam attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail des policiers en Guyane.
Article | 4 avril 2016
À l'instar de nombreux propriétaires privés, les gestionnaires domaniaux sont régulièrement confrontés à l'occupation illicite des dépendances de leur domaine public. On pourrait penser que le régime protecteur de la domanialité publique placerait les dépendances domaniales à l'abri de telles occupations ou, à tout le moins, procurerait les moyens juridiques d'y mettre rapidement un terme. Pourtant, on constate que, de ce point de vue, si certaines collectivités publiques bénéficient, certes, de moyens de pression financiers de nature à provoquer le départ des occupants sans titre, les moyens de contrainte physique sont, quant à eux, limités à ceux du droit commun.
Question minist. | 31 mars 2016
Madame Huguette Bello interroge le Ministère de l'Intérieur sur l'inscription prochaine d'un nouveau commissariat dans la programmation immobilière du ministère de l'intérieur, afin que les agents de la police nationale du Port puissent eux aussi exercer leur mission de service public dans de bonnes conditions.
Question minist. | 7 avril 2015
M. Ary Chalus demande quelles dispositions permanentes sont envisagées pour assurer la pérennité d'un dispositif sécuritaire efficient, en Guadeloupe.