Article | 16 janvier 2023
Dans plusieurs affaires, les prévenus ont obtenu une relaxe. Depuis, l'administration des douanes accélère la réécriture de ce texte stratégique, où chaque mot sera pesé.
Article | 25 et 26 décembre 2020
Des fraudes ont été relevées. La justice soupçonne l'existence d'une « filière ».
- Après Mayotte, le Centre de gestion de La Réunion de nouveau suspecté par la justice - Le Journal De Mayotte, 10 novembre 2020
- Rapport d'observations définitives, Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte, CRC Mayotte, juillet 2020, 41 pages
Article | 2 avril 2019
La chambre régionale des comptes pointe les larges profits d'un établissement privé. Sur l'île, peu de dialysés se voient proposer une greffe de rein, pourtant moins onéreuse et garante d'une meilleure qualité de vie. Des pratiques qui ont aussi cours en métropole.
Article | 1er octobre 2018
L'état civil de droit commun est un défi de tous les jours à Mayotte où le système républicain cohabite avec le droit coutumier.
Article | 24 septembre 2018
C'est une bombe qui vient d'exploser à Mayotte dans la fonction publique territoriale. La Cour des Comptes et son premier président, Didier Migaud rapportent dans une décision en référé, l'immense gâchis organisé qui se joue dans 4 collectivités de l'ïle. Collectivités où les agents perçoivent le supplément familial et déclarent des enfants à charge sans que les contrôles ne soient assurés, sans que les justificatifs ne soient demandés. Ce scandale a poussé Didier Migaud à saisir le Premier Ministre pour dénoncer une situation unique qui ne servira pas les intérêts de Mayotte.
- Référé de la Cour des comptes, n°S2018-1887 du 29 juin 2018 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-versement-du-supplement-familial-de-traitement-mayotte
- Réponse du Premier Ministre, Édouard Philippe, 17 septembre 2018 : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-09/20180920-refere-S2018-1887-supplement-familial-traitement-Mayotte-rep-PM.pdf
- Articles de presse : Outre-mer la 1ère du 24 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte-majorite-fonctionnaires-beneficieraient-complement-salaire-injustifie-630892.html
- Zinfos974 du 24 septembre 2018 : https://www.zinfos974.com/Des-fonctionnaires-de-Mayotte-touchent-indument-un-complement-de-salaire_a131694.html
Article | 21 septembre 2018
Déplorant les nombreuses irrégularités et dérives financières dans le versement du supplément familial de traitement (SFT) à Mayotte, la cour des comptes a saisi, via un référé, le Premier ministre pour obtenir un sérieux renforcement des contrôles. Edouard Philippe assure que les services de l'Etat vont se mobiliser pour « mettre un terme à ses pratiques ». En complément, article :
-Le Figaro du 20 septembre 2018 : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/09/20/20002-20180920ARTFIG00238-pourquoi-des-fonctionnaires-de-mayotte-touchent-indument-un-complement-de-salaire.php
- Référé de la Cour des comptes, n°s2018-1887 du 29 juin 2018 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-versement-du-supplement-familial-de-traitement-mayotte
- Réponse du Premier Ministre, Édouard Philippe, 17 septembre 2018 : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-09/20180920-refere-S2018-1887-supplement-familial-traitement-Mayotte-rep-PM.pdf
Question minist. | 6 mai 2014
Question sur l'évolution des structures de l'Université des Antilles et de la Guyane, et sur des pratiques frauduleuses identifiées à l'occasion d'un contrôle récent de la Cour des comptes.
Doc. parlementaire | 16 octobre 2013
Au cours de la période récente, les préfectures ont connu de profondes évolutions de leur organisation et de leur fonctionnement sous l'effet de plusieurs facteurs. Outre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la diffusion des nouvelles technologies, la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) a été l'une des principales réformes ayant mis sous tension l'administration préfectorale.
C'est en définitive à une réflexion sur le sens et les missions des préfectures (et des sous préfectures) que convie le présent rapport d'information en décryptant les nouveaux enjeux de la représentation de l'Etat sur les territoires.
Doc. parlementaire | 2006
Ouvrage | Juin 1995