Article | 20 novembre 2024
En visite à Paris, le Premier ministre néo-zélandais aurait suggéré à Emmanuel Macron de traiter la Nouvelle-Calédonie comme les îles Cook. Pourtant, les deux dossiers sont bien différents.
Article | 18 octobre 2024
Au-delà des annonces de soutien de l'économie calédonienne, François-Noël Buffet, le ministre des outre-mer, a expliqué qu'un temps pour reprendre la discussion politique s'ouvre jusqu'à la fin 2025. La question de la souveraineté du territoire est de nouveau sur la table.
Rapport | 14 novembre 2016
Apparu au milieu des années 1960 dans le Pacifique Sud, l'État associé est une forme de l'État singulière. A l'origine conçu par les Nations Unies comme une voie de décolonisation intermédiaire entre l'indépendance et l'intégration à un autre État, l'État associé est devenu une forme d'organisation politique pérenne choisie par cinq territoires de sorte à affirmer leur identité propre tout en partageant des liens privilégiés avec un autre État, l'État partenaire. Penser l'État associé est donc une voie pour ouvrir de nouvelles perspectives afin de réfléchir aux évolutions de l'État dans un monde globalisé marqué par des interdépendances croissantes.
Article | 8 juin 2024
A force de privilégier le point de vue des loyalistes et de refuser l'émancipation progressive de l'archipel, les autorités françaises ont laissé une situation chaotique s'installer, alors que la création d'une « Kanaky-Nouvelle-Calédonie » pourrait ramener la paix, estime l'anthropologue Benoît Trépied, dans une tribune au « Monde ».
Article | 10 novembre 2021
Quels que soient la date retenue pour le référendum d'autodétermination et même le verdict des urnes, l'hypothèse d'une «indépendance-association», d'une «association» entre la France et une Nouvelle-Calédonie souveraine ne manquera pas d'avocats. Or ce scénario, qui peut paraître rassurant, est à la fois contraire aux intérêts de la France et parfaitement irréaliste, démontre Éric Descheemarker, professeur de droit privé à l'université de Melbourne (Australie).
Article | Juillet 2021
« Vers un « pays associé », esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie » est le fruit de la réflexion de Jean-Jacques Urvoas. L'ancien garde des Sceaux y fait l'état des lieux des embûches à franchir pour que le référendum du 12 décembre 2021 puisse ouvrir une période de sérénité et de prospérité pour l'archipel et ses 290 000 habitants. Un appel est lancé aux acteurs de ce référendum en faveur d'une prise de conscience des ressources et conditions à leur disposition pour assurer un avenir stable aux Néo-calédoniens, quelle que soit l'issue du vote.
- Nouvelle-Calédonie : « Quelle que soit la réponse au référendum du 12 décembre, nous sommes devant une page blanche » (J.-J. Urvoas), Village de la Justice, 3 août 2021
- Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux : "Le résultat du 12 décembre imposera l'imagination juridique", Les Nouvelles Calédoniennes, 20 juillet 2021
- Entretien : Pour l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, en Nouvelle-Calédonie, "l'avenir se prépare maintenant", Outre-mer la 1ère, 13 juillet 2021
Article | Janvier 2020
Devenue collectivité d'outre-mer en vertu de l'article 74 de la Constitution du 4 octobre 1958 (dans sa rédaction issue de L. const. n° 2003-276, 28 mars 2003 : JO 29 mars 2003, p. 5568), son histoire institutionnelle s'apparente à une lente transition fluctuante vers une autonomie aujourd'hui reconnue largement (I). Son statut lui confère une place particulière en droit international et européen (II), ainsi que des institutions adaptées à ses spécificités (III).
Ouvrage | Septembre 2018
Ancien Secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie, préfet puis directeur des affaires politiques au secrétariat d'État aux DOM-TOM, Michel Levallois a suivi de très près, comme acteur et comme témoin, l'évolution politique de la Nouvelle-Calédonie de 1970 à 2018. Sa connaissance du terrain, sa proximité avec les acteurs majeurs de ce dossier, autant que les archives qu'il a conservées de cette période le conduisent à livrer ce récit des événements qui ont secoué le territoire depuis un demi-siècle. Michel Levallois continue à plaider, comme il n'a jamais cessé de le faire, pour une décolonisation fraternelle qui assurerait aux Kanak la maîtrise de leur destin tout en préservant la présence de la France dans le Pacifique, autant que les liens fraternels entre les deux communautés.
- Hamid Mokaddem, « Compte rendu de De la Nouvelle-Calédonie à Kanaky. Au cœur d'une décolonisation inachevée par Michel Levallois », Journal de la Société des Océanistes, n°147, 2018
Article | 21 janvier 2019
Professeur de droit public, spécialiste de droit d'outre-mer, Jean-Yves Faberon n'accorde à l'indépendance association aucune crédibilité faute de garantie. En revanche, une solution fédéraliste serait, selon lui, de nature à concilier la pluralité des aspirations calédoniennes.
Article | 24 août 2017
Une équipe pluridisciplinaire de chercheurs du Pacifique étudie actuellement la souveraineté des îles non autonomes. Leurs travaux ont mis au jour plusieurs éléments de réflexion pouvant éclairer la situation calédonienne.
Article | Juillet 2017
Dans une note du Club des Juristes, Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, dresse une analyse juridique et politique des principaux choix institutionnels qui s'offrent à la Nouvelle-Calédonie au lendemain du référendum de 2018. En complément, article de caledosphere du 24 juillet 2017 : https://caledosphere.com/2017/07/24/avenir-institutionnel-de-nouvelle-caledonie-jean-jacques-urvoas-met-pieds-plat/
Ouvrage | 2003
Thèse de doctorat en droit.
Ouvrage | 1992
Ouvrage | 1993
En annexe:
Lettre de P. Messmer à X. Deniau (17 juillet 1972
Déclaration commune de Nainville les Roches
Charte du FLNKS (24 septembre 1984)
Circonstances de la mort d'Eloi Machoro
Découpage régional du statut Fabius-Pisani
Lettre ouverte aux Français Tjibaou J.M.
Revendication Kanak : document du FLNKS
Lettres des trois présidents de région indépendantistes au Premier ministre et réponse
Accords de Matignon
Motion finale de la convention FLNKS (juillet 1988).
Dossier | 1985
Textes : complet
Débats parlementaires : complet
Documents parlementaires : lacunaire (nous avons n°2662, 333, 471, 473, 463)
Presse
Décisions n°85-196 DC et n°85-197 DC du 8 août 1985 et commentaire