Article | Décembre 2024
Le document présente une analyse détaillée du marché foncier et immobilier en Martinique pour l'année 2024, en se basant sur des données récentes. Il met en lumière les dynamiques du marché foncier et immobilier en Martinique, soulignant les défis et opportunités pour le développement durable du territoire.
Sommaire :
Autorisations d'Urbanisme
Densité de Logements
Propriété Foncière
Répartition de la Propriété
Répartition du Foncier Constructible
Marché Foncier
Prix Moyens et Médians
Prix en Zones Agricoles et Urbaines
Foncier Agricole
Doc. parlementaire | 28 juin 2023
L'objectif de souveraineté alimentaire dont le président de la République et le Gouvernement ont fait une priorité ne sera pas tenu outre mer si le foncier agricole, qui en est le substrat, continue à se raréfier. Alertés par les résultats du dernier recensement agricole décennal, les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre mer, Vivette Lopez et Thani Mohamed Soilihi, ont mené une série d'auditions et se sont aussi rendus en Martinique, pour prendre la mesure de la baisse de la surface agricole utile (SAU) dans les départements et régions d'outre mer (DROM) et en analyser les causes profondes.Pour inverser résolument cette évolution, le présent rapport d'information avance une vingtaine de recommandations appelant à une prise de conscience de l'ensemble des acteurs concernés autour de quatre axes d'action : sauvegarder les terres agricoles, reconquérir des terres exploitables, transmettre aux plus jeunes pour assurer l'avenir, et aménager dans une perspective de développement d'agriculture durable.
- La synthèse du rapport du Sénat
- Les sénateurs appellent à reconquérir le foncier agricole ultramarin, Banque des territoires, 30 juin 2023
- Des solutions pour panser et repenser le foncier agricole en Outre-mer, Journal de Mayotte, 3 juillet 2023
- La souveraineté alimentaire dans les Outre-mer, un "objectif atteignable" d'ici à 2030 selon le Sénat, Outre-mer la 1ère, 28 juin 2023
Article | 4 avril 2019
Le recours aux prescriptions trentenaires ou prescriptions acquisitives ne faiblit pas à La Réunion.En deux ans, les notaires réunionnais ont utilisé 120 fois cet outil controversé qui prive un propriétaire de son bien en toute légalité.
Article | 9 octobre 2018
Coup de projecteur sur les prescriptions acquisitives, un outil légal, mais controversé utilisé massivement à La Réunion. Un tiers des procédures semblent abusives. En complément, article :
- Outre-mer à 360° du 7 septembre 2018 : http://outremers360.com/fil-info-appli/foncier-outre-mer-le-dispositif-de-la-prescription-acquisitive-dans-les-dom-renforce/
- Clicanoo.re du 12 juillet 2017 : https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2017/07/12/Prescriptions-acquisitives-cinq-ans-ca-change-tout_479641
- Les services de l'État à La Réunion, Publication des actes de notoriété acquisitive, 11 septembre 2018 : http://www.reunion.gouv.fr/publication-des-actes-de-notoriete-acquisitive-r405.html
Article | 20 avril 2015
La société Cap Caraïbes a demandé au tribunal administratif de Fort-de-France d'annuler la délibération du 8 septembre 2008 par laquelle le conseil municipal de Case-Pilote a décidé de rétracter la promesse unilatérale de vente d'un terrain que la commune lui avait consentie par acte authentique du 18 décembre 2007.
Rapport | 2013
Dans le cadre du stage de fin d'études du parcours ingénieur SAADS, le Laboratoire juridique et économique de l'Université de Nouvelle-Calédonie a formulé sa demande d'étude sous forme d'une hypothèse : l'étude du prix du foncier qui est la plus grande cause de déclin de la production agricole. Cette hausse étant due aux politiques publiques qui sont menées en Nouvelle-Calédonie. Après plusieurs reformulations, l'objectif était de vérifier cette hypothèse en étudiant le marché foncier, ses causes et ses conséquences sur le secteur agricole.
Ouvrage | 2eme trimestre 1983
Cet ouvrage présente l'action de la mutualité agricole à la Réunion.