Article | 29 janvier 2018
Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître en premier et dernier ressort des décisions du Conseil national de l'ordre des médecins relatives à la suspension à titre temporaire de médecins en Nouvelle-Calédonie.
Article | 6 octobre 2016
Au mois d'août 2016, deux décrets et un arrêté étaient publiés au journal officiel de la République française pour préciser les droits des personnes en fin de vie. En Polynésie, ils sont applicables sur le territoire depuis le 13 août. Le docteur Gilles Soubiran, président du conseil de l'ordre des médecins, décrypte ces nouvelles dispositions de cette loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. - Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016, Jorf du 5 août 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032967551
- Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 , Jorf du 5 août 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032967571
Article | 2ème semestre 2010
Article | Janvier - Février 1999
Arrêt du Conseil d'Etat du 18 février 1998 - Section locale du Pacifique sud sur l'Ordre des médecins publié en annexe ;
Délibération n°490 et n°495 (JONC du 13 sept. 1994)