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Problèmes de l'outre-mer : libertés médicales, principes généraux du droit et Nouvelle-Calédonie (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 février 1998, Section locale du Pacifique sud sur l'Ordre des médecins)

Auteurs : Joyau Marc

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Janvier - Février 1999

Nbre/N° de page : p. 47-55

ISBN : 0763-1219

Cote : A0405-QS3

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT SOCIAL ; CONGRES DU TERRITOIRE ; DELIBERATION ; ORDRE DES MEDECINS ; CONSEIL D'ETAT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; PROTECTION SOCIALE ; MEDECIN ; PRESCRIPTION MEDICALE