Article | 22 mars 2024
Pour répondre aux attentes des anciens pensionnaires des homes indiens de Guyane, victimes, entre autres, des pratiques assimilatrices de l'Église catholique, un collectif d'universitaires, de personnalités autochtones ou d'acteurs de la justice transitionnelle soutient, dans une tribune au « Monde », la mise en place d'une commission vérité et réconciliation.
Rapport | 1er février 2024
Les homes indiens sont des pensionnats catholiques, soutenus par l'Etat français, dans lesquels les enfants et adolescents amérindiens de Guyane française ont été internés entre 1935 et 2023. À ce jour, aucun mécanisme de Justice transitionnelle n'a été mis en place pour traiter ce passé.
- Un rapport sur les « homes » indiens de Guyane demande une Commission Vérité, Outremers360, 2 février 2024
Article | 16 Décembre 2022
La période de rachat des trimestres d'assurance retraite par les travailleurs indépendants non agricoles mahorais affiliés à partir du 1er janvier 2012 au régime de retraite de base obligatoire est reportée de 2 ans.
Article | 28 janvier 2023
Élus ultramarins et oppositions locales à la réforme des retraites dénoncent de futurs changements non pensés pour ces territoires, où les écarts de niveaux de vie avec les retraités de France métropolitaine sont déjà abyssaux.
Article | 27 janvier 2023
Les Réunionnais perçoivent les pensions de retraite les plus faibles de toutes les régions françaises : 1 160 € brut par mois en moyenne, selon une étude de l'Insee. C'est 28 % de moins que le montant moyen en France métropolitaine (1 650 €) et 15 % de moins qu'aux Antilles.
- Les retraités réunionnais perçoivent les pensions de retraite les plus faibles des régions françaises - Réunion la 1ère, 18 mai 2022
Article | Mai 2022
Les natifs de La Réunion vivant dans un département d'Outre-mer perçoivent les pensions de retraite les plus faibles des régions françaises : 1 160 euros brut par mois en moyenne en 2016, soit 28 % de moins que dans l'Hexagone. Les inégalités en matière de pension de retraite sont en outre plus importantes sur l'île.
- Les retraites à La Réunion sont les plus faibles de France : La moitié des retraités réunionnais touchent moins de 652 euros par mois, Imaz Press Réunion, 18 mai 2022
- Les retraités réunionnais perçoivent les pensions de retraite les plus faibles des régions françaises, Réunion la 1ère, 18 mai 2022
Article | 2019
Le changement de statut juridique d'un territoire, en l'occurrence Mayotte, emporte-t-il automatiquement des conséquences sur le droit à la bonification de
dépaysement, attribuée aux fonctionnaires ayant servi hors d'Europe.
- Conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public, 9 octobre 2019
- Conseil d'Etat, 9 octobre 2019, n°416334
Article | 13 novembre 2017
Les services effectués antérieurement à la titularisation ne sont pris en compte dans la liquidation de la pension unique que s'ils ont donné lieu à une affiliation à la caisse de retraite des agents publics de Mayotte.
Article | 23 Octobre 2017
Il résulte des dispositions des II, III, et VII de l'article 64-1 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 et de l'article 2 du décret n° 2012-1256 du 13 novembre 2012 que les agents titulaires et contractuels dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public administratif de Mayotte, qui ont été intégrés ou titularisés dans une des trois fonctions publiques, sont affiliés, le jour de leur intégration ou de leur titularisation, au régime spécial de retraite correspondant au corps ou cadre d'emplois d'intégration ou de titularisation. En pièce jointe la décision du Conseil d'Etat du 6 octobre 2017, n°407297.
Rapport | Octobre 2016
Plus de 10 ans après un précédent rapport consacré aux seules retraites des fonctionnaires de l'État, la Cour des comptes a examiné de nouveau les retraites des fonctionnaires, en élargissant son analyse aux agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière, et en examinant leurs spécificités et leur évolution au regard des objectifs de pérennité financière et de justice fixés à l'ensemble du système de retraites par la loi du 20 janvier 2014. La Cour formule huit recommandations visant notamment à créer à l'horizon de trois ans une caisse de retraite des fonctionnaires de l'État ; Elle suggère entre autres solutions de supprimer les bonifications outre-mer (cf pages 132, 176 et 192 du rapport). En complément article du Journal de La Réunion du 8 octobre 2016.
Question minist. | 13 octobre 2015
M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les critères d'attribution des demi-campagnes, campagne simple et campagne double. Ce dispositif à destination des personnels militaires semblent présenter des incohérences qui pourraient être évité par une réforme profonde. Dans le même ordre d'idée, il souhaiterait un point complet sur la méthode appliquée pour décompter les heures de vol, les plongées et les sauts en parachute dans le calcul de la retraite.
Doc. parlementaire | Octobre 2013
Doc. parlementaire | Octobre 2012
Ce document fait partie des jaunes budgétaires annexés au PLF 2013.
- Article de La Tribune du 17/10/2012 : "Le coût des retraites des fonctionnaires grimpe fortement" : http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20121017trib000725517/le-cout-des-retraites-des-fonctionnaires-grimpe-fortement.html
Article | Mars-Avril 2010
Ouvrage | Septembre 2009
Mise à jour au 15/09/2009
Ouvrage | 2006
Mise à jour au 16 octobre 2001
Ouvrage | 2005
mise à jour au 17 août 2005
Question minist. | 8 septembre 2005
Article | 13 octobre 2003
Loi n°2003-775 du 21 août 2003 parue au Jorf du 22 août 2003 en pièce jointe.
Ouvrage | 2003