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[Dossier] Le principe de non-discrimination : Principe de non-discrimination et cristallisation des pensions

Auteurs : Katz David

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Mars-Avril 2010

Nbre/N° de page : p. 333-344

Cote : A3688-QJ1

Mot-clé : PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; DROIT ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE D'EGALITE ; ANCIEN COMBATTANT ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PENSION ; NATIONALITE