Article | 15 juin 2023
Le président malgache Andry Rajoelina a acquis la nationalité française par naturalisation en 2014. La décision a été publiée au Journal officiel le 21 novembre de la même année suite au décret signé deux jours plus tôt par le premier ministre Manuel Valls et le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve.
Article | 2021
L'État français fit, dans les années 2000, face à une série de réclamations, effectives ou potentielles, relatives à sa nationalité émanant d'Écosse, de l'île Maurice et du Québec. Elles posèrent la question de l'interaction entre d'anciennes législations, et l'actuel cadre juridique concernant les naturalisations ou réintégrations dans la nationalité française. Cet article se propose de faire l'inventaire des textes concernant ces trois régions, de comparer les cas et d'évaluer la diversité des situations, rendues parfois obscures par le recours sélectif à une documentation hétérogène qui permet un refus systématique par les autorités.
Doc. parlementaire | 23 septembre 2020
La France doit renforcer son action pour aider à résoudre la question des millions d'« enfants fantômes » dans le monde, non déclarés à leur naissance et donc sans droits, réclame ce rapport parlementaire.
- Informations relatives au rapport parlementaire
Article | 28 septembre 2020
Maître de conférences en droit public à l'UNC, connaisseuse des processus de décolonisation, Caroline Gravelat estime qu'il est impossible à ce stade de savoir qui gardera ou pas la nationalité française en cas d'indépendance. Ce sera au nouvel État, et au parlement français d'en décider.
Article | 8 septembre 2020
Léa Havard, Maître de Conférence en Droit public à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, se penche sur la question de la nationalité dans l'hypothèse où le « oui » remporte le référendum d'autodétermination du 4 octobre. En analysant plusieurs exemples comme les Îles Cook ou encore, les États fédérés de Micronésie, Léa Havard entend dissiper les confusions et crispations, qui révèlent que « le véritable défi pour la Nouvelle-Calédonie, avec ou sans la France, c'est bien de consolider le désir de vivre ensemble des Calédoniens ».
Article | 8 septembre 2020
Le document de l'Etat sur les implications du Oui et du Non le 4 octobre continue à faire des vagues. A commencer par la question du changement de nationalité en cas de Oui. Les éclairages de Caroline Gravelat, maître de conférences associé en droit public à l'Université de Nouvelle-Calédonie.
Question minist. | 15 octobre 2019
M. Mansour Kamardine interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les statistiques d'intégration dans la nationalité française et de déclaration de nationalité française à Mayotte.
Doc. parlementaire | 11 septembre 2019
Il est nécessaire d'adapter la législation pour tenir compte de l'extraordinaire pression migratoire que subit Mayotte afin de retrouver une efficacité des politiques publiques, notamment des dispositifs légaux de maîtrise et de contrôle des flux migratoires.En complément :
- Tweet du député Mansour Kamardine, le 8 octobre 2019
En pièce jointe, articles de presse.
Article | 1er semestre 2019
La nature de l'identité française, de son expression juridique et de sa persistance au-delà des frontières, a agité les juristes et les administrateurs depuis le XVI siècle et elle continue de le faire. Dans ce cadre, les traités de cessions acceptés par la France, portant sur des territoires ultra-marins, nord-américains principalement, de 1713 à 1814, ne sont pas allés sans créer des crispations entre puissances sur le statut des personnes.
Article | 11 février 2019
La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie modifie, pour le seul département de Mayotte, les conditions d'accès à la nationalité française. Sur ce territoire, la naissance et la résidence ne suffisent plus pour acquérir la nationalité : une condition de régularité du séjour d'un parent au moment de la naissance de l'enfant est désormais exigée. Cette réforme, dont l'objectif est de contribuer à la lutte contre l'immigration irrégulière à Mayotte, n'aura probablement que peu ou pas d'effets en la matière. Pire, elle rompt l'unité de la nationalité française et soulève plusieurs interrogations quant à sa conformité au principe de non-discrimination.
Article | 2017
L'article 15 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 précise : "Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du doit de changer de nationalité". Cet article pose la question : le colonisateur français s'est-il efforcé de garantir aux populations indigènes, une certaine forme de droit à la nationalité ?
Article | 2013
Article | Septembre 2018
En 2017, 9 760 enfants sont nés de mères domiciliées à Mayotte, soit le plus haut niveau jamais enregistré. Le nombre de naissances continue d'augmenter, mais deux fois moins qu'en 2016. Les naissances se concentrent dans la maternité de Mamoudzou, qui rassemble 70 % des accouchements.En complément, articles :
- Le journal de Mayotte, 11 septembre 2018 : https://lejournaldemayotte.yt/9800-naissances-lan-dernier-un-nouveau-record-pour-mayotte/
- Imaz Press Réunion, 15 septembre 2018 : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2018/09/15/9-760-nouveau-nes-mayotte-nouveau-record-des-naissances-en-2017,90541.html
Article | 25 juin 2018
Le traitement par les autorités françaises des naissances de Comoriens à Mayotte conduit Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, à rappeler dans une tribune au « Monde » qu'en France, le terme « droit du sol » relève du slogan politique plus que du droit.
Rapport | 2009
Partant du constat que, sous le second Empire colonial français (qui connaît son apogée sous la IIIème République), la distinction entre colonisateur et colonisé s'exprime par le biais du droit de la nationalité, cette thèse se propose d'étudier l'histoire du droit de la nationalité propre aux colonisés (qu'on appelle alors indigènes), plus particulièrement quant à son articulation avec la notion, parfois ambiguë, de race. Ce droit émerge au début de la présence française en Algérie avant de voir ses principes posés en 1865 : expression d'un compromis entre mission civilisatrice et principe des nationalités, il doit permettre au colonisé de s'assimiler à la nation française par le biais d'une naturalisation, conçue comme une « conversion à la civilisation ». Si, dans la plupart des territoires sous domination française, aucun texte ne définit l'indigène, il en va autrement en Indochine, où sont adoptées, dans les années 1930, les dispositions les plus complètes, marquées par une représentation du colonisé en termes nationaux et raciaux et par la focalisation sur la question du métissage, aussi bien entre Européens et indigènes qu'entre Chinois et indigènes. Le droit de la nationalité propre aux colonisés dépérira progressivement par la suite, sous Vichy parce que le régime tend à transformer l'indigène en catégorie raciale, sous la IVème République parce que ce droit est considéré comme discriminatoire.
Article | Septembre-Octobre 2013
Sommaire de l'article :
I - L'achèvement de la citoyenneté politique
A - La déconnexion singulière entre nationalité française et citoyenneté calédonienne
B - La restriction des corps électoraux calédoniens à l'épreuve du droit de vote
II - Les prémices de la citoyenneté socio-éconmique
A - La reconnaissance inédite d'une citoyenneté socio-économique
B - La restriction à l'emploi local à l'épreuve du principe d'égalité
Rapport | 2010
Ouvrage | Juin 2012
L'outre mer, terre d'exception ?
La République française est garante de « l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Mais, loin de la France métropolitaine, elle comporte des parcelles éparses où la constitution permet d'adapter le droit en vigueur en métropole ou d'introduire des dispositions spécifiques pour tenir compte de « contraintes particulières » ou des « intérêts propres » des collectivités concernées. Au-delà de ces permissions constitutionnelles, force est de constater que l'isolement favorise certaines dérives dans l'application du droit.
Article | 2005
Ouvrage | 2003
Thèse de doctorat en droit.