Article
Le traité de Paris de 1763 et la nationalité française en Amérique
Baraton Edouard
Outre-mers : Revue d'histoire
1er semestre 2019
23 p.
A8763-QJ1
TRAITE ; HISTOIRE ; AMERIQUE ; NATIONALITE ; NATIONALITE FRANCAISE ; IDENTITE NATIONALE ; DROIT ; STATUT PERSONNEL ; JURISPRUDENCE ; CANADA ; ETATS UNIS