Article | 2021
L'État français fit, dans les années 2000, face à une série de réclamations, effectives ou potentielles, relatives à sa nationalité émanant d'Écosse, de l'île Maurice et du Québec. Elles posèrent la question de l'interaction entre d'anciennes législations, et l'actuel cadre juridique concernant les naturalisations ou réintégrations dans la nationalité française. Cet article se propose de faire l'inventaire des textes concernant ces trois régions, de comparer les cas et d'évaluer la diversité des situations, rendues parfois obscures par le recours sélectif à une documentation hétérogène qui permet un refus systématique par les autorités.
Article | 1er semestre 2019
La nature de l'identité française, de son expression juridique et de sa persistance au-delà des frontières, a agité les juristes et les administrateurs depuis le XVI siècle et elle continue de le faire. Dans ce cadre, les traités de cessions acceptés par la France, portant sur des territoires ultra-marins, nord-américains principalement, de 1713 à 1814, ne sont pas allés sans créer des crispations entre puissances sur le statut des personnes.