Article | 1991
La question est de savoir si nous disposons actuellement d'institutions adéquates pour aboutir à une définition des droits des peuples autochtones du Canada qui satisfasse ces derniers et leur rende justice.Pour jeter un éclairage sur cette question complexe, l'auteure a jugé utile d'étudier une institution néo-zélandaise, le Tribunal Waitangi. Cette institution tout à fait originale est composée pour moitié de représentants des tribus Maoris et pour moitié de représentants de la culture dominante anglo-saxone blanche. Le tribunal a pour mandat de recevoir et de traiter toutes les plaintes et réclamations provenant des autochtones et fondées sur le Traité de Waitangi datant du début de la colonie.Établissant donc un parallèle entre la problématique néo-zélandaise et canadienne en matière autochtone, l'auteure défend l'utilité de l'institution étudiée pour traiter de la situation des autochtones en Amérique du Nord et solutionner certaines impasses.
- 6 février 1840 - Traité de Waitangi entre Anglais et Maoris, Herodote.net.
- Nouvelle-Zélande - Traité de Waitangi du 6 février 1840, Digithèque MJP.
- « Les Maori vivent aujourd'hui dans la crainte de voir leur identité disparaitre » - Radio1 Tahiti, 29 janvier 2024
- Des Polynésiens tentent de se mobiliser en soutien au peuple maori de Nouvelle-Zélande, Polynésie la 1ère, 29 janvier 2024
Article | Été 2013
L'île Hans, d'une superficie de 1,3 km carré, est située entre l'île d'Ellesmere dans le nord du Canada, et le Groenland, territoire danois. Le différend remonte à 1973, quand une frontière maritime a été tracée entre les deux pays. Histoire.
Article | 15 juin 2022
C'est une bagarre qui a duré un demi-siècle. Les Canadiens et les Danois sont parvenus à tomber d'accord mardi 14 juin 2022 sur leur frontière maritime dans l'Arctique, la plus longue au monde, et à se partager un îlot convoité par les deux pays, Hans Island.
Multimédia | 15 juin 2022
Le Danemark et le Canada ont signé hier un traité mettant fin à un conflit vieux d'un demi-siècle…Depuis 1973 exactement, les deux pays se disputaient autour de la souveraineté sur l'île Hans, un îlot inhabité et pelé, d'un kilomètre carré et demi,et qui se trouve en plein milieu du détroit de Nares, dans l'Arctique.
Article | Octobre 2020
Rubriques de ce dossier : « L'Arctique va mal, mais tout reste possible ! », entretien avec Mikaa Mered, spécialiste des pôles Arctique et Antarctique, Le Grand Nord, zone de tous les dangers climatiques, Le nord, route internationale ou façade russe ?, Arctique : un potentiel pétrolier énorme… à ne pas exploiter, L'océan Arctique central protégé par un moratoire, L'Institut polaire français, soutien de la science [...], L'Arctique, un océan glacé, fragile et convoité.
Question minist. | 10 juillet 2019
M. Stéphane Artano interroge le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la résolution du différend entre la France et le Canada s'agissant de la délimitation du plateau continental de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article | 25 novembre 2019
Communication par Hervé Gaymard à l'Académie des Sciences morales et Politiques, qui éclaire la notion de "puissance polaire" et les enjeux des mondes polaires et l'action extérieure de la France dans les zones Arctiques et Antarctiques.
- Tweet de l'Académie des sciences morales et politiques, 25 novembre 2019
Article | 1er semestre 2019
La nature de l'identité française, de son expression juridique et de sa persistance au-delà des frontières, a agité les juristes et les administrateurs depuis le XVI siècle et elle continue de le faire. Dans ce cadre, les traités de cessions acceptés par la France, portant sur des territoires ultra-marins, nord-américains principalement, de 1713 à 1814, ne sont pas allés sans créer des crispations entre puissances sur le statut des personnes.
Article | 2010
Respectivement situés à une vingtaine de kilomètres de deux pays étrangers, la France pour Jersey et le Canada pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les deux espaces considérés, qui présentent des caractéristiques - notamment démographiques et économiques - fort divergentes, n'en sont pas moins confrontés à certaines préoccupations liées à leur double qualité commune, insulaire et frontalière. C'est précisément le cas dans le domaine de la santé. A Jersey, l'éventualité d'un envoi régulier sur le continent de patients résidant sur l'île a été abandonnée après avoir été un temps envisagée. A Saint-Pierre-et-Miquelon, un dispositif multiforme associe les ressources de l'hôpital local, les consultations de spécialistes métropolitains amenés à effectuer des vacations régulières sur l'archipel, et le recours au système de santé du pays voisin. Ce texte s'attachera à évaluer les enjeux de ces formations d'espaces transfrontaliers de soins, qu'il soit comme dans le cas de Jersey au stade des pistes de travail jusqu'à présent inabouties, ou comme pour Saint-Pierre-et-Miquelon à celui d'une prestation de services éprouvée.
Rapport | Décembre 2016
A la suite de l'instauration d'un visa exigé par les autorités canadiennes pour transiter par les aéroports de leur territoire, les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon ont adressé une pétition au Président de la République demandant une liaison aérienne directe entre leur archipel et la métropole. Dans ce contexte,le secrétaire d'Etat en charge des transports a demandé au CGEDD de réaliser une étude sur la desserte aérienne de l'archipel et sur ses évolutions possibles, tout en préservant l'équilibre économique de la compagnie locale Air Saint-Pierre. Celle-ci assure les liaisons avec les provinces canadiennes qui l'entourent, dans le cadre d'une convention de délégation de service public et d'une subvention d'équilibre.
Article | 20 octobre 2016
Déplacement officiel de Monsieur Manuel Valls, Premier Ministre, au Canada du 12 au 14 octobre 2016, à Ottawa d'abord, puis à Montréal et à Québec pour la 19ème rencontre alternée des Premiers ministres. Le Premier ministre poursuit ce déplacement officiel à Saint-Pierre et Miquelon, les 14 et 15 octobre 2016.
- Programme du déplacement : http://www.gouvernement.fr/partage/8186-programme-du-deplacement-du-premier-ministre-manuel-vals-au-canada-au-quebec-et-a-saint-pierre-et
- Vidéo du discours officiel à la salle des fêtes de Saint-Pierre, le 15 octobre 2016 : https://youtu.be/_DLfjJUEUpE
- Presse : saint-pierre et miquelon 1ère du15/10/2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/saintpierremiquelon/manuel-valls-lance-projet-hub-portuaire-saint-pierre-miquelon-406903.html
- Outremers360 du 15/10/2016 : http://outremers360.com/politique/saint-pierre-et-miquelon-les-annonces-du-premier-ministre-manuel-valls/
-Article du Figaro du 17/10/2016 en pièce jointe
Rapport | 1er décembre 2013
Vingt ans après la sentence arbitrale de 1992 qui a conduit à une réduction drastique de sa ZEE, l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon n'a pas réussi à redonner de la vigueur à sa filière pêche. Les tentatives de relance ont toutes échoué jusqu'à conduire à la fermeture de la plupart des usines de transformation locales. Histoire et perspectives de la filière dans l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon.
Article | 2e semestre 2012
Cet entretien avec Renée Dupuis, avocate canadienne spécialisée dans le domaine des droits de la personne, met en évidence un sujet rarement examiné par les spécialistes de la négociation : la problématique des revendications des peuples autochtones vis-à-vis des gouvernements des pays du Nouveau Monde.
Article | 2014
Les savoirs autochtones ont été progressivement reconnus au niveau international et notamment dans la Convention sur la Diversité Biologique adoptée lors de la Conférence de Rio en 1992, mais aussi dans de nombreux autres textes internationaux. Dans cet article, l'auteur propose de présenter une série d'initiatives innovantes menées en France et au Canada.
Article | 1995
L'accord signé le 2 décembre 1994, par les premiers ministres canadien et français, évoque deux questions concernant le droit international de la mer et de la pêche.
Article | 1992
Rapport | Février 2016
Le rapport annuel de la Cour des comptes, publié le mercredi 10 février 2016, consacre un volet à l'avenir de la filière pêche à Saint-Pierre et Miquelon, l'estimant "incertain". "La restructuration doit être poursuivie". Explications.
Rapport de la Cour des comptes 2016 consultable en intégralité sur le site de la Cour des comptes : https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2016
Doc. parlementaire | 8 octobre 2015
L'examen du budget de la mission « Outre-mer » pour 2016 est l'occasion de dresser un bilan des enjeux institutionnels, politiques, économiques, sociaux, environnementaux, technologiques et sécuritaires auxquels font actuellement face les différentes collectivités d'Outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie.
Rapport | Mai 2015
La desserte maritime en « fret » de Saint-Pierre-et-Miquelon, archipel français situé près de Terre-Neuve au Canada, et peuplé d'environ 6 300 personnes, a donné lieu à de nombreuses missions d'inspection. La dernière, de juin 2011, proposait de dénoncer la délégation actuelle de service public (DSP) conclue en 2009 pour 7 ans à des conditions jugées défavorables pour l'État et recommandait une organisation de la desserte plus efficace. L'État n'a pas souhaité mettre en œuvre l'ensemble de ces mesures qui auraient ouvert une situation de conflit avec le titulaire de la DSP, une société du groupe « Girardin ». L'IGA et le CGEDD ont été alors sollicités pour proposer des solutions tenant compte des études précédentes mais aussi de deux évènements nouveaux : un projet d'acquisition de deux ferries par le Conseil territorial de l'archipel, pour rejoindre les deux îles Saint-Pierre et Miquelon à Terre-Neuve, et un projet de grand port de transbordement de bateaux transatlantiques à bateaux côtiers pour desservir le golfe du Saint-Laurent. Rapport consultable sur le site du CGEDD
Ouvrage | Octobre 2014
Que devient le principe des peuples à disposer d'eux-mêmes à l'heure de la mondialisation ? Reste-t-il ce qu'il était à l'origine ? A supposer qu'il se transforme, quelles en sont les causes et comment se traduit-il dans les formes politiques, les structures de droit public et au-delà ? Pour y répondre, la Nouvelle-Calédonie et le Nunavut, deux entités aux trajectoires différentes, servent de champ d'investigation intéressant car elles représentent deux formes d'exercice du principe, et deux "utopies concrètes" où se construisent des solutions originales.