Article | Juillet-Août 2023
Il est assez habituel de voir les différences de traitement dans la fonction publique appréhendées par le prisme du principe d'égalité des agents publics. Il l'est en revanche nettement moins de les voir appréhendées par le prisme de la non-discrimination consacré, depuis quelque temps déjà sur le plan statutaire. Le présent jugement rendu par le tribunal administratif de la Polynésie française illustre les potentialités respectivement offertes par l'invocation à l'encontre des employeurs publics de ces deux principes cardinaux.
Article | 23 avril 2021
Si les statistiques ethniques sont officiellement interdites dans le pays, il existe une multitude de données, tant dans l'Hexagone qu'à l'échelle européenne, permettant d'objectiver les inégalités et discriminations liées aux origines. Manque la volonté politique de s'y attaquer, au risque de nourrir ressentiment et désillusion.
Article | 11 février 2019
La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie modifie, pour le seul département de Mayotte, les conditions d'accès à la nationalité française. Sur ce territoire, la naissance et la résidence ne suffisent plus pour acquérir la nationalité : une condition de régularité du séjour d'un parent au moment de la naissance de l'enfant est désormais exigée. Cette réforme, dont l'objectif est de contribuer à la lutte contre l'immigration irrégulière à Mayotte, n'aura probablement que peu ou pas d'effets en la matière. Pire, elle rompt l'unité de la nationalité française et soulève plusieurs interrogations quant à sa conformité au principe de non-discrimination.
Article | 2015
En raison de la crise qui frappe La Réunion, certains responsables politiques et syndicaux invoquent la préférence régionale comme moyen de favoriser l'embauche des Réunionnais. Certes, la préférence régionale a été admise en Nouvelle-Calédonie en 1998, puis étendue dans les collectivités d'outre-mer « dotées de l'autonomie » (COM-DA) en 2003. Mais il est encore trop tôt pour apprécier l'efficacité de ce système de protection de l'emploi local, au demeurant très encadré par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Celui qui a été mis en place en 2010 en Nouvelle-Calédonie n'est opérationnel que depuis 2012 et ne donne pas entière satisfaction à certains employeurs qui le trouvent déjà trop rigide tandis qu'un tel système n'est toujours pas institué en Polynésie française. En outre, la doctrine se montre très critique à l'égard de la préférence régionale à l'embauche. Au plan juridique, elle porte atteinte au principe d'égalité entre les citoyens qui est profondément enraciné dans la conscience des Français depuis la Déclaration de 1789. Au plan sociétal, elle a des effets négatifs car elle peut conduire au communautarisme et à la xénophobie. Pour ces raisons, la préférence régionale ne saurait être généralisée.
Article | 24 septembre 2015
André Oraison, professeur des Universités, juriste et politologue donnera une conférence le 24 septembre 2015, à l'amphithéâtre 5 Sudel Fuma, à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines, sur le thème : "Les limites à la préférence régionale dans les Outre-Mer". Dans cette interview, il estime notamment qu'une réforme institutionnelle permettrait à La Réunion de faire des économies.
Ouvrage | Octobre 2011
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses. Il rappelle les éléments juridiques d'un équilibre complexe et toujours en évolution.
Article | Avril 2011
Article | Juin 2010
Article | Mars-Avril 2010
Article | Mars-Avril 2010
Article | Mars-Avril 2010
Etude soutenue par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde)
Article | Mars-Avril 2010
La place et l'autorité de la notion de "non-discrimination" dans le droit français semblent, à la différence du droit communautaire et européen, assez énigmatiques. S'agit-il d'un corollaire du principe d'égalité ou d'un principe différent ? Il convient d'instruire cette notion qui, envisagée de manière complémentaire mais distincte du principe d'égalité, permet de combler certains manques du système juridique français, en tenant compte des réalités économiques et sociales, sans pour autant contredire l'idéal universaliste. Plus centrée sur l'intérêt général que sur les droits strictement catégoriels, la notion gagnerait en ce sens à être élevée à la dignité constitutionnelle, avec ce que cela emporte plus clairement de principe actif d'interdiction et de lutte contre les discriminations.
Rapport | 20 septembre 2006
- Après un rapide panorama du fait religieux en France mettant en évidence de profonds changements depuis l'adoption de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, propositions visant à adapter le droit des cultes. Ces propositions portent sur les domaines suivants : la question immobilière et la construction de lieux de culte, le statut juridique des associations cultuelles, les carrés confessionnels dans les cimetières. Sont également examinés : la protection sociale des ministres du culte et les régimes particuliers d'Alsace-Moselle et de la Guyane.
- Rapport extrait du site : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000727/0000.pdf
Discours | 2004
-Discours extrait du site Internet du Premier ministre :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/
Doc. parlementaire | 2003
- La mission présidée par Jean-Louis Debré se demande tout d'abord si le port de signes religieux à l'école est compatible avec le principe de laïcité, principe dont elle rappelle les fondements historiques et certaines spécificités comme la liberté d'enseignement dans les écoles privées et le statut particulier de l'Alsace-Moselle. Considérant que les manifestations d'appartenance religieuse ou politique révèlent les difficultés de l'école dans sa mission intégratrice, les parlementaires estiment que le régime juridique du port des signes religieux à l'école, contesté et d'application délicate, ne garantit pas suffisamment le respect de la laïcité dans les établissements scolaires. En conséquence, ils proposent une réaffirmation par la loi du principe de laïcité à l'école afin de restaurer le respect de la neutralité de l'espace scolaire et préconisent des mesures complémentaires pour faire vivre la laïcité à l'école dans un environnement apaisé.
Rapport | 2003
- Ce rapport rend compte des travaux de la Commission présidée par Bernard Stasi et installée par le Président de la République le 3 juillet 2003. Abordant la laïcité comme principe universel et valeur républicaine puis comme principe juridique, la Commission propose ensuite un "diagnostic" et une série de propositions visant à "affirmer une laïcité ferme qui rassemble".
- Rapport extrait du site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000725.shtml
Ouvrage | 1999