Doc. parlementaire

Rapport fait au nom de la mission d'information sur la question du port des signes religieux à l'école : Tome 1 : Rapport, Tome 2 : Auditions

Auteurs : Debré Jean-Louis

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 202 p., 658 p.

Cote : P0310-QJ7

Mot-clé : LAICITE ; PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; LIBERTE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC